1 Jun

Enregistrement REACH : la dernière échéance est arrivée à son terme

Par Magali Francisco Actualité réglementaire, Enregistrement REACH 0 Commentaires

Voilà maintenant 11 ans que le règlement REACH impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen à plus d’une tonne par an. L’objectif premier du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'Union Européenne sur les produits chimiques. EcoMundo revient sur les avancées règlementaires associées à REACH et apporte quelques précisions sur l’avenir des industriels après cette dernière échéance. Lire la suite...

14 Mar

L'Enregistrement REACH après mai 2018 : le cas des substances enregistrées

Par Magali Francisco Enregistrement REACH, Conseil d'expert 0 Commentaires

En mai 2018, la dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il si vous avez déjà enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse. Lire la suite...

6 Mar

L'Enregistrement REACH après mai 2018 : le cas des substances non enregistrées

Par Magali Francisco Enregistrement REACH, Conseil d'expert 0 Commentaires

La dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme en mai 2018. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il après cette dernière échéance si vous n’avez pas enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.

1 Mar

Comment choisir son prestataire pour l'Enregistrement REACH?

Par Magali Francisco Enregistrement REACH, Conseil d'expert 0 Commentaires

La dernière échéance REACH se profile à l’horizon ! Si vous n’avez pas encore enregistré vos substances, vous êtes tenus de le faire avant le 31 mai 2018. Pour ce faire, vous pouvez choisir de travailler avec un prestataire pour vous accompagner dans votre processus de mise en conformité réglementaire mais ce choix ne se fait pas à la légère. Ci-dessous, EcoMundo vous donne quelques éléments essentiels pour vous aiguiller.

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23 Feb

Enregistrement REACH : 4 cas exceptionnels dans lesquels l'ECHA accepte d'assouplir la date butoir de mai 2018

Par Magali Francisco Enregistrement REACH, Actualité réglementaire 0 Commentaires

La dernière échéance pour l'Enregistrement REACH est de plus en plus proche ! Si vous fabriquez ou importez des substances sur le marché européen à plus d'une tonne par an, vous êtes tenu de les enregistrer sous REACH avant le 31 mai 2018. L'ECHA vient cependant de répertorier quatre situations exceptionnelles pour lesquelles elle accepte d'assouplir la date butoir. Lire la suite...

26 Feb

Faire appel à un prestataire pour mon Enregistrement REACH : les avantages

Par Magali Francisco Actualité réglementaire, Enregistrement REACH 0 Commentaires

Conformément au règlement REACH (CE N°1907/2006), avant le 31 mai 2018, chaque entreprise fabricant ou important sur le sol européen des substances chimiques à plus d'une tonne par an est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement à l'ECHA. Cette procédure peut être sous traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre telles que le choix du type de dossier, par exemple.

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16 Feb

PME : quel budget pour l'Enregistrement REACH ?

Par Magali Francisco Enregistrement REACH, Conseil d'expert 0 Commentaires

L'échéance REACH du 31 mai 2018 approche ! Il est particulièrement stratégique d’optimiser les dépenses liées à l’Enregistrement de substances. EcoMundo vous détaille ci-dessous les différents coûts liés à l’Enregistrement REACH pour les PME. Après lecture de cet article, vous aurez toutes les clés en main et pourrez appréhender l’échéance réglementaire de mai 2018 en toute sérénité !

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14 Feb

Que faire si j’ai manqué la date butoir pour le pré-enregistrement tardif ?

Par Marion Allayrangue Enregistrement REACH, Conseil d'expert 0 Commentaires

L’échéance de la dernière phase d'Enregistrement n'a jamais été aussi proche ! Les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique à plus d'une tonne par an sont tenues de s’enregistrer avant le 1er juin 2018. Mais que se passe-t-il si vous avez manqué la date butoir du pré-Enregistrement tardif du 31 mai 2017 ? La solution : une procédure d’Inquiry. EcoMundo fait le point sur les démarches à suivre.

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7 Dec

Durcissement des contrôles des dossiers d'Enregistrement et d'Autorisation REACH prévu pour 2019

Par Magali Francisco Enregistrement REACH, Autorisation REACH, FDS / CLP, Actualité réglementaire 0 Commentaires

Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réalisée en collaboration avec les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des Fiche de Données de Sécurités (FDS). EcoMundo vous apporte des précisions sur ces projets. Lire la suite...

13 Jul

4 dossiers d’enregistrement révoqués par l’ECHA

Par Lucas France Actualité réglementaire, Enregistrement REACH 0 Commentaires

Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?

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