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4 dossiers d’enregistrement révoqués par l’ECHA

Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?

Toutes les PME doivent-elles enregistrer sous REACH ?

PME enregistrement REACH mai 2018

L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.

Partage des informations sous REACH : le consortium

Lorsque vous devez enregistrer sous REACH des substances, l’intégration d’un SIEF (Forum d’Échange d’Information sur les Substances) est obligatoire afin de soumettre conjointement un dossier d’enregistrement. Le règlement REACH n’organise pas la façon dont les membres d’un SIEF doivent coopérer, cependant le partage des données doit se faire de manière équitable et transparente d’après le règlement 2016/9. Ainsi, la mise en place d’un “consortium” permet de faciliter le partage des données et la soumission conjointe du dossier d’enregistrement. Découvrez dans l’article ci-dessous le détail de cette forme de coopération.

Dernier appel pour pré-enregistrer vos substances sous REACH avant le 31 mai 2017 !

Il ne reste plus que quinze jours pour effectuer un pré-enregistrement tardif de vos substances sous REACH ! Le portail informatique de l’ECHA pour le pré-enregistrement des substances fermera officiellement ses portes le mercredi 31 mai 2017 à minuit. Pour ceux qui n’auront pas de pré-enregistrement valide à cette date, il faudra alors obligatoirement passer par la procédure d’Inquiry.

Enregistrement REACH : comment le budgétiser ?

Afin de gérer l’échéance de REACH 2018 et d'identifier l’enveloppe budgétaire qu’il vous faudra allouer à l’enregistrement de vos substances, EcoMundo vous détaille ci-dessous les différents coûts liés à l’Enregistrement REACH. Cet article vise à vous donner toutes les clés en main pour répartir stratégiquement vos dépenses liées à l’enregistrement des substances et appréhender l’échéance réglementaire de mai 2018 en toute sérénité !

Les huiles essentielles et leurs obligations réglementaires

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C'est la tendance en 2017 : en quelques années les huiles essentielles sont devenues incontournables pour votre collection de produits de bien-être. Cependant, la commercialisation des produits contenant de telles substances naturelles en Europe nécessite quelques pré-requis réglementaires. Suivez le guide avec EcoMundo !

Exemptions REACH : mes substances sont-elles concernées ?

Depuis sa parution en 2007, le Règlement REACH a pour vocation d’encadrer le risque chimique associé aux substances sur le sol européen. Pourtant, il existe un certain nombre de substances qui restent hors du champ du règlement : les substances exemptées. Certaines restent hors champ car elles sont couvertes par d’autres réglementations. Au milieu de tous ces cas particuliers, il peut être difficile de s'y retrouver. Découvrez si vos substances font partie des exemptions en suivant le guide ci-dessous !

Enregistrement REACH 2018 : les enjeux d'être Déclarant Principal VS Déclarant Membre

La dernière date butoir d’enregistrement REACH arrive à grands pas – Mai 2018 : il est plus que jamais temps de mettre en place votre stratégie d’enregistrement et d’être conscient des problématiques qui relèvent des rôles de Déclarant Principal et de Déclarant Membre. Que doivent faire le Déclarant Principal et le Déclarant Membre ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque rôle ? EcoMundo vous donne les outils pour envisager en connaissance de cause chaque rôle et ses obligations.

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