La dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme en mai 2018. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il après cette dernière échéance si vous n’avez pas enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
Lire la suite...Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?
Lire la suite...L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.
Lire la suite...