Le blog d'EcoMundo


Toutes les astuces pour maîtriser votre risque chimique !


Mascotte blog

L’ECHA met à jour les statuts de 7 substances du PACT

L’ECHA a récemment publié des mises à jour pour 7 substances du PACT (Public Activites Coordination Tool, ou Outil de Coordination des Actions Publiques) qui concernent l’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) et l’évaluation de leurs propriétés dangereuses (PBT, vPvB, etc.).


Le PACT (Outil de Coordination des Actions Publiques), késako ?


Il s’agit d’une liste distincte de la CoRAP (plan d’évaluation qui vise à générer des informations sur les substances), qui rend publiques les substances ayant fait ou faisant l’objet d’une RMOA (analyse de la meilleure option de gestion des risques). La RMOA est une analyse menée sur une substance donnée pour déterminer quelle est la meilleure mesure de gestion des risques à lui appliquer d’un point de vue réglementaire.

En effet il existe plusieurs mécanismes réglementaires qui encadrent les substances en fonction de leur degré de dangerosité : il peut s’agir d’une inclusion dans la Liste Candidate ou en Annexe XVII des restrictions, ou plus simplement d’une revue de la classification de dangers de la substance.

Sont indiqués dans le PACT :

  • La préoccupation initiale justifiant le lancement de la RMOA
  • L’Etat Membre responsable de la RMOA
  • La conclusion de la RMOA si celle-ci est finalisée


Qu’advient-il des substances après leur passage dans le PACT ?


Lorsque la RMOA a été finalisée, les intentions des Etats Membres sont alors publiées dans les trois registres d’intention suivants :

  • Intentions SVHC : précède l’inclusion des substances qui en font partie à la Liste Candidate
  • Intentions de Restrictions : précède l’inclusion ses substances à l’Annexe XVII de REACH
  • Intentions CLH : proposition de classification CLP pour les substances qui en font partie, dans l’attente d’une classification harmonisée officielle.

À noter : les substances listées dans le PACT ne font pas encore l’objet de mesures réglementaires. Les producteurs, importateurs et utilisateurs des substances de cette liste n’ont donc pas d’autre obligation que de respecter l’ensemble des dispositions des règlements REACH et CLP.

Le schéma ci-dessous résume l’évolution du statut d’une substance au cours des différentes étapes de priorisation :


Récente mise à jour du PACT par l’ECHA


3 substances classifiées

La RMOA a commencé pour 3 de ces substances par des pays de l’UE ou de l’EEE (Espace Economique Européen). Il s’agit de :

  • 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-dodecachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10] octadeca-7,15-diene - probable PBT (persistentes, bioaccumulatives et toxiques)
  • Terphényls hydrogénés - probable PBT
  • UVCB diamines - suspecté de présenter une toxicité spécifique pour certains organes spécifiques via exposition répétée (STOT RE)


2 substances écartées des évaluations

Des analyses de meilleure option de gestion des risques sur les substances suivantes par d’autres pays de l’Union Européenne, dont 2 sont suspectées d’être carcinogène, mutagène, reprotoxique (CMR) et sensibilisant – il n’a pas été jugé nécessaire de prendre d’avantage d’actions de gestion des risques :

  • Sulfure de nickel
  • disulfure de trinickel

2 substances encore en attente

L’évaluation du danger pour les 2 dernières substances a été reculée sans recommandations particulières :

  • 4,4'-(1,3-phenylene-bis(1-methylethylidene)) bisphenol
  • 2,4,6-tribromophenol - probable PBT

Les pays qui ont effectué ou qui vont effectuer une analyse sur leurs substances respectives sont la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

La liste complète des substances du PACT peut être consultée sur le site de l’ECHA.


Vous souhaitez en savoir plus sur l’enregistrement REACH ?


Les experts EcoMundo sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations et vous accompagnent au cours des différentes étapes des procédures de REACH :


Pour plus d’information sur l’enregistrement REACH, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone : +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à nous joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu

Partager ce billet

Posez une question à nos experts