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Durcissement des contrôles des dossiers d'Enregistrement et d'Autorisation REACH prévu pour 2019

Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réalisée en collaboration avec les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des Fiche de Données de Sécurités (FDS). EcoMundo vous apporte des précisions sur ces projets.

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Qu'est-ce que le Forum?

Le Forum d’échange d’Informations sur la mise en œuvre des contrôles réglementaires (ou Forum) est un réseau d’autorités chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et PIC de l’Union Européenne, de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein.

Les travaux à réaliser par le Forum sont répartis entre dix groupes de travail qui proposent des solutions dans des domaines de mise en œuvre spécifiques. Ces groupes de travail sont composés de mandataires des autorités nationales de contrôle, telles que la DGCCRF en France. Le Forum tient trois séances plénières par an.

Le contrôle des dossiers d'enregistrement REACH

Durant sa 27ème assemblée plénière qui s’est tenu en juin 2017, le Forum a décidé que son septième principal projet de mise en œuvre REF-7 (REACH-EN-FORCE-7) se concentrerait sur la vérification des obligations liées à l’enregistrement et l’enregistrement d’intermédiaires.

Les inspecteurs vérifieront que les entreprises ayant besoin d’enregistrer des substances seules ou dans des mélanges après la dernière date butoir pour l’enregistrement (2018) ont un enregistrement valide (Articles 6 et 7 de REACH).

Intermédiaires : définition

Un intermédiaire est une substance qui est manufacturée ou utilisée dans le traitement chimique dans le but d’être, par la suite, transformée en une autre substance.

Ce que le Forum va vérifier sur les dossiers d'enregistrement REACH

En plus de vérifier les dossiers des substances enregistrées, le Forum vérifiera que les substances enregistrées en tant qu’intermédiaires sont, en effet, gérées en tant que telles sous le règlement REACH – c’est-à-dire que la substance en question n’est manufacturée que sous des conditions contrôlées de façon stricte en accord avec l’article 17 (3), par exemple.

Les inspecteurs ont déclarer ne pas se limiter aux « nouveaux » enregistrements soumis en 2018.

Dans leur supervision des obligations d’enregistrement, les inspecteurs coopèreront également avec les autorités douanières pour assurer un contrôle approprié pour les substances importées.

Le projet débutera début 2019 et s’étendra sur un an puis sera suivi par une année de reportage.

Contrôles sur l'autorisation REACH

D'autre part, le Forum a également décidé d’établir un troisième projet pilote sur l’autorisation en 2019. Ce dernier se concentrera, lui, sur les substances sujettes à l’autorisation, comme les chromates ou le chrome hexavalent (chrome VI), par exemple.

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Le rapport le plus récent du deuxième pilote d’autorisation indique que 90% des entreprises européennes sont en accord avec leurs obligations d’autorisation REACH. Les autorités ont d’ailleurs pris des mesures légales à l’encontre des treize entreprises non conformes.

Les inspecteurs vérifieront donc que les entreprises utilisant ou plaçant des substances faisant partie de l’annexe XIV sur le marché après la dernière date butoir d’enregistrement ont l’autorisation requise.

Le projet débutera également début 2019 et sa date d’achèvement est prévue pour juin de la même année. Le rapport devrait être disponible à la fin de l’année.

Une collaboration pour des FDS de qualité

En plus de toutes les actions annoncées précédemment, le Forum a également lancé sa première action en collaboration avec son association d’acteurs accrédités (organismes commerciaux et ONG) pour l’amélioration de la qualité des FDS.

Des représentants de l’association rejoindront le groupe de travail du Forum – qui se réunira à la mi-juillet – pour rédiger un plan d’action. Le Forum tentera alors d’analyser les irrégularités les plus courantes et développera, avec l’association, des idées pour aborder lesdites irrégularités. Une fois que les deux parties auront approuvé le plan, les parties prenantes devront communiquer et mettre en œuvre les mesures.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'enregistrement et l'autorisation REACH ?

 

Pour plus d’information sur REACH, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse [email protected]

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