Dans le contexte actuel de l’ECHA et des autorités de contrôle, les dossiers d’autorisation « upstream » pour le chrome hexavalent sont marqués par des incertitudes. Afin de vous éclairer au mieux, les experts d’EcoMundo partagent leur point de vue.

Europe

Les dossiers d’autorisation upstream

Des dossiers d’autorisation particulièrement complexes

Les dossiers d’autorisation upstream déposés par les producteurs et formulateurs des composés de chrome hexavalent peuvent couvrir plusieurs centaines d’utilisateurs en aval dans des chaînes d’approvisionnement complexes. Cette stratégie n’a cependant pas permis de prendre correctement en compte la pluralité des utilisateurs aval et les conditions d’utilisation des substances. La principale faiblesse de celle-ci réside dans le fait que ces utilisateurs soient couverts par ces dossiers sans prendre part à leur préparation. Par ailleurs, les responsabilités des différentes parties prenantes, vis-à-vis de la recherche d’alternatives, ne sont pas clairement définies et les alternatives effectivement applicables à chaque secteur d’activité ne sont pas précisément identifiées.

Le cas des composés du chrome hexavalent

Les comités évaluateurs de l’Agence Européenne des Produits Chimiques, ECHA, ont souligné le manque de spécificité, de représentativité et de transparence des dossiers upstream, notamment ceux déposés par les consortiums CTAC et CCST. L’insuffisance des données fournies a conduit à des évaluations de l’exposition incertaines et, par conséquent, à une évaluation des risques incomplète. Les comités ont par ailleurs estimé que les mesures de gestion de risque et les conditions opérationnelles n’ont pas été suffisamment détaillées pour lui permettre d’en évaluer le caractère effectif et approprié.

Cette situation est critique pour une substance CMR sans seuil.

Le retour d’expérience de ces dernières années montre qu’il est essentiel d’impliquer tous les acteurs dans la préparation des dossiers groupés (joint application ou upstream), afin de décrire de manière réaliste et non-équivoque la chaîne d’approvisionnement et les usages des substances en son sein. Face à la diversité des utilisateurs des composés du chrome hexavalent, les dossiers upstream ne favorisent pas cette implication. A contrario, les dossiers regroupant un nombre restreint d’utilisateurs aval, joint applications, avec la participation des donneurs d’ordre, permettent de minimiser les incertitudes associées aux dossiers upstream et soulignées par les comités experts.

schema re-autorisation

Quel futur pour le CrVI ?

À ce jour, la fin de couverture pour différents usages soumis par les consortiums upstream du chrome hexavalent est prévue pour 2024 (sous réserve du vote de la Commission à venir). Ainsi, dans le cadre d’un besoin de délai supplémentaire pour utiliser ces substances, il convient de préparer une demande de renouvellement dès à présent.

En effet, la date de dépôt des dossiers de révision des autorisations en cours sera probablement fin 2022 (18 mois avant la fin de l’autorisation). Il n’y a cependant aucune certitude à ce jour que de tels dossiers soient préparés. Rien ne dit non plus que les déposants des dossiers upstream feront connaître leurs intentions rapidement. De plus, le risque existe que de nouvelles données (par exemple les bilans des inspections de conformité) viennent remettre en cause avant 2024 les autorisations upstream accordées.

Préparer un dossier infaillible

Nos recommandations

Nous recommandons donc aux industriels qui ont un besoin critique de prolonger une autorisation de composés du chrome hexavalent de s’organiser pour avoir leur propre autorisation dès fin 2022. Le cycle moyen de préparation, d’instruction et de validation d’un dossier étant de 3 ans - 18 mois de préparation, en tenant compte d’une période de collecte de données suffisamment longue afin de définir une stratégie solide, puis 18 mois d’instruction ECHA et validation par la Commission Européenne - c’est dès maintenant qu’il convient de réfléchir à sa stratégie pour anticiper la fin des autorisations upstream en 2024.

La REACH Authorisation Alliance

C’est dans cette optique que s’inscrit la REACH Authorisation Alliance (R2A): créer un lieu de réflexion, d’échanges et d’incubation de stratégies pour appréhender au mieux cette situation entre utilisateurs en aval, donneurs d’ordre et formulateurs. Que la stratégie soit de déposer un dossier individuel, groupé ou de se couvrir par un dossier upstream, il est essentiel de réaliser un choix éclairé avec une vision à long terme prenant en compte les contrôles par les autorités locales, la mise en place d’alternatives viables et les changements nécessaires dans la chaîne d’approvisionnement.

Vous souhaitez en savoir plus sur les problématiques liées à l’utilisation du Chrome VI ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Fang Zhou ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à sélectionner "Autorisation REACH" dans l'objet de votre demande.

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