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Déclarations Synapse : êtes-vous à jour depuis l’échéance du 1er janvier 2019 ?

Depuis un arrêté de 2014 relatif à la toxicovigilance, les entreprises mettant sur le marché des produits chimiques classés dangereux ont pour obligation de déclarer certains d’entre eux auprès des Centres Antipoison et de l’INRS. Cette déclaration se fait à travers le portail Synapse. Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration est étendue aux mélanges classés dangereux en raison de leur effet sur la santé.

Synapse

L’échéance du 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier, tous les produits classés « dangereux en raison de leur effet sur la santé » doivent être déclarés sur le portail Synapse. Ce portail est géré conjointement par les Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance (CAPTV) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Jusqu’ici, la déclaration Synapse concernait des catégories de danger très spécifiques. L’extension du 1er janvier 2019 implique de nouvelles démarches pour les entreprises : il faudra dorénavant remplir sur le portail Synapse, pour chaque produit concerné, son identification, ses usages, caractéristiques physico-chimiques, composants, etc. À noter, à partir du 1er janvier 2022, en plus des obligations précédentes, tous les mélanges classés dangereux en raison de leurs dangers physiques seront concernés par la déclaration Synapse.

EcoMundo facilite l’ensemble de ce processus et gère la déclaration Synapse de vos produits.

Les catégories de danger concernées

Jusqu’ici, les catégories de danger concernées par la déclaration Synapse sont les suivantes :

  • depuis le 1er avril 2014 : H300, H301, H310, H311, H330, H331 ; H370, H372, H350, H340, H360, H314
  • depuis le 1er janvier 2017 : H334, H317, H351, H341, H361
  • depuis le 1er janvier 2019 : H302, H312, H332, H315, H319, H335, H336, H371, H373, H304, H318, H362

Le reste de l’Europe

Un outil européen est en développement pour harmoniser les déclarations entre les pays membres. En attendant, les procédures sont très diverses en fonction du pays où vous souhaitez développer votre activité. Certains pays requièrent plus d’informations que celles des FDS, d’autres demandent par exemple l’inscription sur une plateforme à part entière.

EcoMundo vous apporte son expertise pour toutes ces démarches et nos experts vous facilitent la tâche, un seul intermédiaire pour toute l’Europe.

Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration Synapse ?

Pour plus d'information, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

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