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Le Danemark appelle à un contrôle plus sévère des dossiers d’enregistrement

Dans le cadre de la réglementation REACH, le Danemark a récemment publié un communiqué déplorant la qualité des dossiers d’enregistrement et se montrant favorable à une plus grande sévérité de la part des autorités compétentes.

Selon un communiqué du ministre de l’environnement danois publié la semaine dernière, le Danemark appelle l’ECHA à refuser l’enregistrement aux entreprises qui fournissent un dossier d’enregistrement peu convaincant.

Vers une réglementation REACH plus stricte en matière d’enregistrement ?

Ce communiqué s’inscrit dans le sillage de la consultation de la Commission Européenne sur l’enregistrement REACH et souligne l’effet des pratiques actuelles de certains déclarants qui sont jugées insuffisantes et inefficaces.

Selon l’Agence Chimique suédoise (KEMI), le principal frein au processus de réglementation reste les dossiers de mauvaises qualités dont les informations et le sérieux laissent à désirer. Ces dossiers de mauvaise qualité nuisent de manière globale aux objectifs de REACH par l’insuffisance des données sur les substances chimiques qui y sont fournies. L’Agence de l’Environnement allemand (UBA) se joint également aux positions des pays scandinaves et souligne la nécessité d’améliorer le processus d’enregistrement afin d’assurer une collecte de données de qualité qui permettrait d’accélérer le processus d’enregistrement.

L’enregistrement vise à améliorer le cadre réglementaire de l’UE sur les produits chimiques. Cependant, l’Agence de l’Environnement danois (EPA) pointe les problèmes d’équitéde la procédure réglementaire . En effet, les déclarants dont les dossiers présentent des informations solides et sérieuses, sont plus touchés par l’aspect contraignant des mesures réglementaires que les déclarants qui ne prennent pas au sérieux la constitution de leurs dossiers.

Les solutions proposées par les agences pour l’environnement

Ces agences préconisent des contrôles intensifiés et une sévérité plus accrue vis-à-vis des déclarants. La Commission Européenne devrait apporter un cadre législatif plus rigoureux afin de réguler la qualité des dossiers d’enregistrement.

De plus, les déclarants devraient être tenus de mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement a minima tous les 5 ans.

L’autorisation REACH également sous le feu des critiques

Les pays scandinaves soulignent les limites des mécanismes d’autorisation et souhaitent une révision du processus à long terme. A ce jour, tous les dossiers d’autorisation ont été acceptés et cette constatation questionne la réelle valeur réglementaire de l’autorisation REACH. Afin d’encourager l’usage de substances alternatives et d’éviter les substitutions regrettables, les agences de l’environnement scandinaves recommandent l’utilisation de l’approche groupée de la procédure réglementaire.

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?

N’hésitez pas à consulter nos pages sur l’enregistrement REACH et sur l’autorisation REACH. Nos experts sont également joignables par téléphone au + 33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l’Amérique du Nord ou par e-mail à l’adresse contact@ecomundo.eu.

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