REACH : l'ECHA met à jour la liste CoRAP des substances chimiques à évaluer

L’ ECHA vient de mettre à jour la liste d’évaluations (CoRAP) qui prévoit quelles substances vont être revues pour la période 2017-2019. Cette année, ce sont 22 substances qui ont été ajoutées et qui se rapprochent potentiellement du statut de SVHC.

Le CoRAP (Community Rolling Action Plan) établit une liste de substances à évaluer et des États membres en charge de leur évaluation. Le plan couvre une période de trois ans et définit quelles substances doivent être évaluées chaque année. Il est mis à jour au moins une fois par an et certaines substances peuvent être ajoutées OU retirées par rapport à l' ébauche préalable.
Les informations nécessaires à l'élaboration decette listeont été compilées par l'ECHA à partir des dossiers d'enregistrement REACHet des dossiers d'évaluation de sécurité.

Par rapport à l’ébauche de la liste qui avait été publiée précédemment, 3 substances ont été supprimées :

• bis(2-ethylhexyl)amine, n^o CAS 106-20-7
• 1H-Imidazole-1-ethanol, 4,5-dihydro-,2-nortall-oil alkyl derivs, n^o CAS 61791-39-7
• benzoic acid, n^o CAS 65-85-0

Une substance a, elle, été ajoutée : le permanganate de potassium.

Les États membres ont 12 mois pour évaluer ces 22 substances. Ces États sont susceptibles de demander des données supplémentaires aux États déclarants s’il le jugent nécessaire. Cette démarche s’effectuera par une décision de l’ ECHA.

L’agence recommande aux déclarants de contacter les États membres avec les informations d’utilisation et scénarios d’expositions à jour. Elle recommande également de coordonner les enregistrements concernant la même substance grâce au système deDéclarant Principal et Déclarants Membres.

Par rapport aux années précédentes (53 en 2016), le nombre de substances à évaluer est plus faible et les experts en attendent 46 substances en 2018 et 47 en 2019. (Voir la listedes différentes mises à jour).

L’évaluation de certaines substances a été repoussée aux années suivantes car leur conformité est actuellement en cours de vérification.
Les 22 substances ajoutées l’ont été en raison de leur caractère Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (CMR), Persistant, Bioaccumulable et Toxique (PBT) ou potentiellement perturbateur endocrinien.

Dans la même optique de transparence, l’ ECHA vient de mettre à disposition les informations de près de 15 000 substances. Ces informations sont consultables via IUCLID ou directement sur le site de l’ ECHA sur le portail“ Informations sur les produits chimiques”.

Nos services d’enregistrement REACH pour 2018

EcoMundo fournit un service expert pour l’enregistrement REACH 2018. Nos services comprennent :

• Enregistrement REACH
• Service de mise en conformité avec le réglement REACH
• Diagnostic REACH
• REACH pour les fabricants non-UE
• Service de Représentant Exclusif (OR)
• Pré-enregistrement REACH tardif et procédure d’investigation
• Représentation de vos intérêts au sein du FEIS et/ou consortium
• Négociation en votre nom et achat de la Lettre d’Accès (LoA) au Déclarant Principal
• Lettre d’Accès REACH
• Echange d’informations et ébauche de votre dossier REACH IUCLID
• Envoi de votre dossier REACH à l’ECHA et suivi jusqu’à acceptation du dossier
• Transmission de votre certificat REACH
• Supervision réglementaire si besoin

Besoin d’un avis sur la réglementation REACH ?

Contactez nous par téléphone : pour l’Amérique du Nord + 1 (778) 231-1607 ou pour l’Europe +33 (0)1 83 64 20 54 ou par email :contact@ecomundo.eu

‍