La Commission européenne ouvre une consultation relative à l'évaluation du règlement REACH

Le Règlement REACH est révisé tous les 5 ans

Il est prévu dans le règlement REACH qu’une révision soit effectuée tous les 5 ans afin de suivre les progrès effectués dans l’accomplissement de ses objectifs. La révision de 2017 de REACH sera la deuxième et sera effectuée en parallèle d’une vérification de la législation sur les produits chimiques la plus pertinente (à l’exclusion de REACH).

Cette révision se basera sur la révision de 2013 en analysant les efforts et les améliorations effectués depuis. Cette révision de REACH recouvrera cinq critères d’évaluation obligatoires : efficacité, efficience, cohérence, pertinence, valeur ajoutée de l’Union Européenne (UE).

La Commission se basera sur des rapports des États-Membres de l’UE et de l’ECHA, des études thématiques effectuées par des consultants externes ainsi que les principaux acteurs du secteur pour rendre son évaluation. Cette consultation des acteurs du secteur accessible en ligne jusqu’au 28 janvier 2017 a pour but d’obtenir leur opinion sur cette évaluation ainsi que d’éventuels éléments manquant.

Pourquoi une révision du Règlement REACH ?

Cette révision s’inscrit dans l’optique des objectifs fixés par le «World Summit on Sustainable Development (WSSD)» qui aura lieu en 2020. C’est pour ce sommet que les règlementations REACH et CLP ont été développées afin de réduire de manière significative l’impact des produits chimiques fabriqués d’ici 2020 sur la santé humaine et l’environnement. En effet, dans ses derniers rapports, la DGCCRF (Organisme qui contrôle en France la conformité des établissements au Règlement REACH) a relevé que 40% des établissements contrôlés ne sont pas conformes à la règlementation chimique en vigueur.

Pour remplir ces objectifs, l’ECHA s’est donc fixé quatre thèmes principaux :

• Des données solides sur les produits chimiques en Europe;
• Une règlementation efficace sur la gestion des risques;
• Une communication efficace dans la chaine d’approvisionnement;
• Un changement progressif pour les citoyens, les entreprises et les législateurs.;

Suite aux consultations avec les acteurs du secteur, l’ECHA compte mettre l’accent sur la communication au sein de la chaine d’approvisionnement, la standardisation de méthodes de test sans animaux ainsi qu’une information sur les produits chimiques libre d’accès.

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?

N’hésitez pas à consulter le site de l’ECHA ainsi que nos pages sur la sécurisation des substances pour plus d’informations. Nos experts sont également joignables par téléphone au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l'Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l'Amérique du Nord ou par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions !