Biocides : L'Autorisation de Mise sur le Marché nationale et la reconnaissance mutuelle

Les produits biocides font l’objet d’un règlement européen, N°528/2012, visant à harmoniser leur mise sur le marché et utilisation en Europe. L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est un préalable obligatoire à toute possibilité de commercialisation d’un tel produit. Elle est délivrée au responsable de la commercialisation d’un produit biocide, après son évaluation. Il existe 5 types d’AMM différentes. Ici, nous vous apportons quelques précisions sur l’Autorisation nationale et la reconnaissance mutuelle, associé. Lire la suite...

Les 4 piliers d'une demande d'Autorisation REACH réussie

Avec près d’une dizaine de dossiers déposés auprès de l’ECHA, EcoMundo possède une forte expérience dans la production de dossiers d’Autorisation, que ce soit pour des demandes individuelles, conjointes, en consortium ou via un représentant exclusif. En tant que leader français de l’autorisation REACH, EcoMundo vous propose un accompagnement complet pendant toute la durée du projet. Lire la suite...

Produits biocides : l'Autorisation de Mise sur le Marché de l'Union

Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union, permettant ainsi aux entreprises de placer leurs produits biocides sur le marché dans l'ensemble de l'UE. Comment se déroulent les processus de soumission et d’évaluation ? EcoMundo vous éclaire sur le sujet. Lire la suite...

Les différents types d'AMM biocides

Le règlement sur les produits biocides n°528/2012 vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'Union Européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Ainsi, tous les produits biocides destinés à être mis sur le marché requièrent une autorisation, et les substances actives contenues dans ces produits biocides doivent être préalablement approuvées. EcoMundo vous détaille les différents types d’autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide. Lire la suite...

Autorisation REACH : 4 enseignements clés pour réussir son Analyse des Alternatives

Le règlement REACH permet aux entreprises de demander une autorisation afin de continuer à utiliser des substances incluses dans la liste d’Autorisation. L’Analyse des Alternatives est une étape cruciale dans la création de votre dossier d’Autorisation. EcoMundo vous fait part de 4 enseignements clés pour bien réussir votre analyse. Lire la suite...

Conformité post-Autorisation REACH: comment anticiper une inspection DREAL ?

Il est possible pour une entreprise de poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration, lorsqu’elle a obtenu une Autorisation pour son usage. L’entreprise couverte devra alors être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Elle sera amenée à subir des contrôles pour vérifier la conformité de son activité à la demande d’Autorisation. Dans cet article, EcoMundo vous explique comment vous préparer à un éventuel contrôle de ce type. Lire la suite...

Les conservateurs dans les produits cosmétiques

Les conservateurs dans les produits cosmétiques sont souvent critiqués. Néanmoins, ils stabilisent les formules cosmétiques et empêchent qu’elles ne s’altèrent avec le temps. La réglementation européenne est stricte à ce sujet, avec une liste de seulement 59 conservateurs autorisés. Découvrez ci-dessous un état des lieux de l’utilisation de ces conservateurs en cosmétique ainsi que les alternatives possibles à leur utilisation. Lire la suite...

Enregistrement REACH : comment le budgétiser ?

Afin de gérer l’échéance de REACH 2018 et d'identifier l’enveloppe budgétaire qu’il vous faudra allouer à l’enregistrement de vos substances, EcoMundo vous détaille ci-dessous les différents coûts liés à l’Enregistrement REACH. Cet article vise à vous donner toutes les clés en main pour répartir stratégiquement vos dépenses liées à l’enregistrement des substances et appréhender l’échéance réglementaire de mai 2018 en toute sérénité ! Lire la suite...

Quels documents dois-je réunir pour constituer mon DIP ?

Le Dossier d’Information sur le Produit cosmétique (DIP) est impératif pour la commercialisation de vos produits cosmétiques en Europe. Pour constituer ce dossier réglementaire exigé par le Règlement cosmétique européen n°1223/2009, un certain nombre de documents et de tests sont à réunir sur le produit cosmétique et ses matières premières. EcoMundo vous donne toutes les cartes en main pour vous lancer dans la constitution d’un DIP réussi !

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