Santé Canada encadre les cosmétiques selon le règlement sur les cosmétiques de la Federal Drug Act. Au Canada, les produits cosmétiques n'ont pas besoin d'être approuvés avant d'être commercialisés, mais ils doivent être notifiés dès leur mise sur le marché. Certains produits sur le marché des cosmétiques/médicaments peuvent en fait être des médicaments en vente libre ou des produits de santé naturels. EcoMundo vous aide à catégoriser vos produits.

Comprendre les réglementations cosmétiques au Canada

Définitions

Au Canada, un cosmétique est un produit « fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir à nettoyer, améliorer ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les déodorants et les parfums ». (Food and Drugs Act).

Un médicament est un produit « fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes » ou servant à « restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux » (Food and Drugs Act).

Un produit de santé naturel (Natural Health Product ou NHP, en anglais) est fabriqué à partir de substances naturelles utilisées pour rétablir ou maintenir une bonne santé. Ces produits peuvent être fabriqués à partir de plantes, d'animaux, de micro-organismes ou de sources marines. Les PSN comprennent les vitamines et les minéraux, les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les remèdes traditionnels (comme la médecine traditionnelle chinoise ou la médecine ayurvédique) et les probiotiques.

Comment savoir si mon produit est un cosmétique, un médicament en vente libre ou un produit de santé naturel ?

Au Canada, les produits sont catégorisés selon 2 facteurs clés :

  1. Déclarations faites au sujet du produit : L’aspect principal à prendre en compte pour classer un produit est l'allégation qu'il propose. Une allégation peut être un mot, une phrase, une image, un symbole, un paragraphe ou une implication sur les étiquettes du produit, les encarts d'emballage ou encore les publicités du produit. Ces allégations se combinent pour créer une impression nette des conséquences du produit. Les produits comportant une allégation thérapeutique ne peuvent pas être classés en tant que cosmétiques.

  2. La composition du produit : Bien que la composition d'un produit ne détermine pas nécessairement sa classification, la présence d'un ingrédient ou sa concentration peut rendre le produit impropre à la classification comme cosmétique ou comme médicament. Les monographies définissent la façon dont l’actif est utilisé dans les médicaments en vente libre ou les produits de santé naturels.

L'enregistrement de produits cosmétiques au Canada

Dois-je enregistrer mon produit cosmétique au Canada ?

Oui ! Au Canada, les produits cosmétiques doivent être déclarés à Santé Canada. Contrairement au Voluntary Cosmetic Registration Program des États-Unis, le processus de notification du Canada n'est pas volontaire. Bien que la notification du Canada ne soit pas aussi complète que le système européen de la notification CPNP, elle reste obligatoire.

Comment faire ?

Au Canada, les produits cosmétiques n'ont pas besoin d'approbation préalable à la mise en marché. Toutefois, Santé Canada exige que les produits cosmétiques soient notifiés après leur mise en marché. Les produits cosmétiques sont déclarés à Santé Canada au moyen du Cosmetic Notification Form (CNF). Le CNF est un formulaire en ligne rempli par le fabricant, un importateur canadien ou un déclarant (un consultant, par exemple) agissant au nom du fabricant ou de l'importateur. Le CNF fournit à Santé Canada des renseignements sur le produit, ses ingrédients, le fabricant et le distributeur.

Quand dois-je enregistrer mon produit cosmétique au Canada ?

Les produits cosmétiques sont notifiés après leur mise en marché sur le territoire canadien. Toutefois, la notification doit être soumise dans les 10 jours suivant la mise sur le marché du produit.

Y a-t-il des ingrédients interdits dans les produits cosmétiques canadiens ?

Santé Canada tient à jour une liste des ingrédients restreints ou interdits pour les produits cosmétiques. Les ingrédients de cette « Liste Noire » sont : soit totalement interdits, soit limités dans leur utilisation. Par exemple, le chloroforme est un ingrédient qui figure dans la partie de la Liste Noire qui porte sur les substances interdites et dont l'utilisation est donc interdite. La glycérine, en revanche, figure dans la partie à usage restreint de la Liste Noire et peut donc être utilisée dans la mesure où les fabricants de tout produit oral ou sans rinçage contenant de la glycérine s'assurent que la matière première respecte les spécifications d'une pharmacopée reconnue en matière d'impuretés de diéthylène glycol (DEG).

De plus, les ingrédients des produits canadiens doivent faire partie de la Domestic Substance List (DSL). Tout ingrédient nouveau au Canada doit faire l'objet d'une New Substance Notification.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'enregistrement de vos produits au Canada ?

Pour plus d’information sur la réglementation cosmétique sur le continent nord-américain, n’hésitez pas à contacter notre expert, Michaël Sommeil par téléphone au : +1 (514) 575-6085 ou à lui envoyer un email à l'adresse [email protected]

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