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Brexit : la France se prépare à un Brexit « dur »

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité.
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La France a lancé son plan visant à préparer le retour des contrôles douaniers avec le Royaume-Uni. Cette annonce est révélatrice de la position de la France concernant la renégociation du traité de sortie. EcoMundo suit de près les avancées du Brexit et les actions du gouvernement français et vous conseille sur la suite des évènements.

Update

Un « no-deal Brexit » de plus en plus probable

Si l’hypothèse d’une période de transition n’est pas encore complètement perdue, il faut cependant constater qu’elle est de moins en moins probable. En effet, même le gouvernement français se prépare à une sortie du Royaume-Uni sans accord avec une série de cinq ordonnances. Elles permettront de rétablir les contrôles aux frontières dès le lendemain du Brexit, le 30 mars.

Par ailleurs, à la suite de la défaite de l’accord de Theresa May au parlement, certaines entreprises ont déjà annoncé leur déménagement hors du Royaume-Uni. On peut citer le cas de Dyson qui a annoncé le transfert de son siège à Singapour ces prochains mois, ou encore celui de Sony, dont le siège européen va être déplacé à Amsterdam. Le gouvernement néerlandais a d’ailleurs déclaré à l’AFP être « en contact avec plus de 250 sociétés intéressées par un déménagement aux Pays-Bas à cause du Brexit ».

Que faire de vos substances ?

Il est donc raisonnable d’envisager de plus en plus sérieusement les recommandations qui avaient été publiées par la Commission Européenne et l’ECHA afin de préparer au mieux la continuité en ce qui concerne la conformité de vos substances et autres mélanges.

EcoMundo vous recommande de vous préparer dès maintenant à une éventuelle sortie sans accord, en commençant le transfert de vos responsabilités pour REACH, les cosmétiques, ou encore les produits biocides.

Une dernière tentative de report du Brexit

Mercredi dernier, la députée travailliste Yvette Cooper a présenté un amendement visant à reporter le Brexit. L’article 50 du traité sur l’Union Européenne prévoit en effet un délai de 2 ans à compter de la formalisation de la demande sortie. Si cet amendement était voté par les britanniques et accepté par l’Europe, il permettrait de repousser de 9 mois cette échéance, déplaçant la sortie du Royaume-Uni à décembre 2019. Il est pour le moment peu probable que cet amendement passe, puisque les députés conservateurs vont être incités par leur parti à ne pas le soutenir.

N’hésitez pas à lire notre blog et suivre nos réseaux sociaux – Twitter, Linkedin et Facebook – pour des conseils sur les démarches à entamer, ou à contacter nos experts pour un avis personnalisé.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches réglementaires relatives au Brexit ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

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