#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Avec les récentes évolutions du côté du Royaume-Uni, le Brexit est à nouveau au cœur des discussions. Ces deux derniers mois, crise politique sur crise politique se sont enchaînées chez les britanniques. Aujourd’hui, à un mois de la sortie du pays, où en sommes-nous et quel est l’état des Enregistrements REACH britanniques ?

Plus qu’un mois avant le Brexit – où en est REACH ?

L’état de REACH face au Brexit

De nombreux enregistrements britanniques n’ont toujours pas été transférés à une entité de l’Europe des 27. À un mois du Brexit, les entreprises ont tout intérêt à se préparer au mieux pour l’éventualité d’un no-deal Brexit.

Début septembre, le CEFIC (Conseil européen de l’industrie chimique) et la CIA (Association des industries chimiques britannique) étaient inquiets quant au nombre peu élevé de transferts effectués par les entreprises britanniques.

A la date de leur communiqué, seules 48% des entreprises britanniques avaient transféré leurs enregistrements à des entités de l’Europe des 27. Selon leurs estimations, cela faisait courir le risque que plus 700 substances chimiques ne soient plus disponibles sur le marché européen après le 31 octobre, si le Brexit venait à se faire sans accord.

Il est extrêmement important pour les entreprises britanniques de transférer leurs enregistrements à des entités européennes afin que ces derniers ne soient pas perdus. Côté UK REACH, le système reconnaîtra légalement les enregistrements détenus par des entités britanniques à n’importe quel moment depuis le 29 mars 2017. Ces entreprises n’ont donc aucun risque de perdre leurs enregistrements REACH pour le Royaume-Uni, si elles les transfèrent.

EcoMundo et ses experts vous accompagnent dans le transfert de vos enregistrements et peut devenir votre représentant exclusif, OR (Only Representative).

Un avenir toujours incertain pour le Brexit

Avec la décision de la Cour Suprême prise le 24 septembre d’invalider la suspension du parlement britannique, les scénarios possibles se diversifient encore. Boris Johnson, le premier ministre du Royaume-Uni, peut tenter d’obtenir un nouvel accord au prochain sommet européen, les 17 et 18 octobre. Cette hypothèse paraît peu probable étant donné que l’Union Européenne n’est pas satisfaite des propositions faites par le Royaume-Uni, notamment s’agissant du backstop irlandais. L’accord de sortie pourrait aussi finir par être ratifié tel quel par le parlement britannique, bien que de nombreuses questions soient encore sujet à débat.

Les autres scénarios possibles sont de nouvelles élections britanniques, afin de désigner un nouveau Premier Ministre, cependant cette possibilité ralentirait considérablement tout le processus. Boris Johnson pourrait aussi demander à l’Europe une nouvelle extension de la période de négociations et donc repousser le Brexit à une date ultérieure. Enfin, le Royaume-Uni pourrait finir par sortir de l’UE sans accord, le no-deal Brexit, au 31 octobre, si aucune solution n’est trouvée d’ici là, hypothèse que l’industrie chimique, comme beaucoup d’autres, ne souhaite pas voir se réaliser.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Brexit ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à sélectionner "Enregistrement REACH" dans l'objet de votre demande.

 

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