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Brexit : quel futur pour REACH ?

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité.
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Ce dimanche 25 novembre, lors du Conseil Européen, l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne a été validé par les dirigeants de l’Europe des 27. Ce traité, qui doit encore être ratifié d’ici janvier 2019, pose les bases d’une potentielle période de transition de 21 mois durant laquelle le Royaume-Uni continuerait à se soumettre aux réglementations européennes.

Brexit

Un accord historique

Scénario transitoire

Dans ce projet de traité qui marquera l’histoire de l’Europe, il est décidé qu’à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, une période transitoire de 21 mois serait mise en place. Durant cette période, le Royaume-Uni continuerait à se soumettre aux réglementations de l’Union Européenne.

Ce traité n’est que transitoire puisqu’il ne détermine pas quels seront les rapports futurs entre l’Union Européenne, et ses membres, et le Royaume-Uni. Il établit seulement la prolongation de l’application des normes européennes à ces derniers jusqu’à 2020. Cette période de transition pourrait être prolongée une fois d’un commun accord, de telle manière qu’il existe une possibilité pour qu’elle s’étende jusque fin 2022.

Et si ça passe ?

Si l’accord est ratifié, alors les entreprises bénéficieront de 21 mois pour se mettre en conformité avec les obligations qui auront été décidées par la suite. Ce que l’on peut envisager, c’est que REACH cessera alors de s’appliquer au Royaume-Uni. Tout fabricant ou importateur britannique sera alors considéré comme extérieur à l’Union Européenne et traité en tant que tel.

Cela implique que tout Enregistrement ou Autorisation accordés pour une substance depuis le Royaume-Uni cessera d’exister. Les entreprises ayant soumis les dossiers auront la possibilité de nommer un Représentant Exclusif dans l’Europe des 27.

Selon le site de l’ECHA, les principaux concernés par le Brexit sont :

  • les fabricants de substances basés au Royaume-Uni,
  • les importateurs (ou utilisateurs en aval, qui deviendront par conséquent importateurs) d’une substance produite au Royaume-Uni ou importée par une entreprise britannique,
  • toute entité ayant désigné un Représentant Exclusif (OR) au Royaume-Uni.

Toutes ces entités concernées devraient alors entreprendre des démarches pour, selon les rôles, désigner un nouvel OR basé dans l’Europe des 27, transférer la responsabilité de l’enregistrement aux entités importatrices situées dans l’Union, etc.

Comment se préparer ?

Nous vous recommandons d’anticiper au maximum l’arrivée effective du Brexit afin de ne pas vous trouver pris au dépourvu en cas de scénario catastrophe. Période de transition ou non, il est raisonnable d’envisager que les OR nommés au Royaume-Uni deviendront caduques une fois le Brexit effectif (en 2019 ou en 2020).

A priori, les autorisations REACH accordées à des entreprises basées au Royaume-Uni n’existeront plus après le Brexit. Pour palier à cela, l’ECHA recommande de considérer la nomination d’un Représentant Exclusif expérimenté établi dans l’Europe des 27 pour les entreprises qui souhaitent continuer à commercialiser leur substance dans cette zone. Pour les détenteurs d’une autorisation ou d’un enregistrement basés au Royaume-Uni, il sera possible de les transférer à un OR au sein de l’UE-27 après la sortie, mais il est déjà possible de préparer un accord formel avec l’OR envisagé.

EcoMundo, basé en France, est membre de l’ORO (Only Representative Organisation). Nos experts pourront vous accompagner efficacement dans le transfert de vos responsabilités. 

Un scénario hypothétique

Le scénario de la période de transition doit être pris au conditionnel. En effet, après près d’un an et demi de négociations, l’accord qui a été trouvé et approuvé par le Conseil Européen du dimanche 25 novembre doit encore être ratifié. Cela signifie que d’ici janvier, le parlement européen et le parlement britannique devront se prononcer sur le texte proposé. Si le vote du parlement européen ne devrait pas poser trop de problème, celui des britanniques reste encore incertain et se fera entre le 7 et le 21 janvier 2019. Consciente que les députés ne sont pas satisfaits, Theresa May a demandé à renégocier l’accord entier. Or nous le savons, l’Europe s’est clairement, et à plusieurs reprises, exprimée sur ce point, il n’y aura pas de renégociation. 

Si le traité n’est pas ratifié et qu’aucun nouvel accord n’est trouvé, c’est alors l’hypothèse du « no deal » Brexit qui va s’appliquer. Toutes les législations européennes cesseraient dès fin mars 2019 de s’appliquer au Royaume-Uni, sans transition, ce qui créerait une situation relativement chaotique quant aux normes applicables.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Brexit, REACH et le rôle de Représentant Exclusif ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

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