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Brexit : focus sur… les cosmétiques

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité.
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Avec la sortie de l’Europe du Royaume-Uni en mars 2019 ou décembre 2020, les obligations qui incombent aux entreprises du secteur cosmétique vont évoluer. EcoMundo vous accompagne et vous conseille sur les démarches à entamer, et les délais à respecter.

Brexit

Des transferts de responsabilité

Personne Responsable

Avec la sortie de l’Union Européenne, le Royaume-Uni sera a priori considéré, à partir de la date butoir, comme un pays tiers. Cela signifie que pour une entreprise basée au Royaume-Uni, il faudra dorénavant avoir une Personne Responsable dans un pays de l’Europe des 27 pour rester conforme à la législation et continuer à commercialiser dans l’Union.

D’après la Commission Européenne, l’entreprise qui importe des produits faits au Royaume-Uni deviendra par défaut la Personne Responsable, mais peut cependant désigner par écrit une autre personne établie dans l’Union Européenne.

EcoMundo peut devenir votre Personne Responsable à compter de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et mettre son expertise et son expérience à votre service.

Notifications CPNP

Avec la sortie du Royaume-Uni, les notifications faites auparavant au CPNP, par des Personnes Responsables (PR) britanniques, devront être transférées aux futures PR mentionnées plus haut. Cependant, la Commission affirme qu’un tel transfert ne sera possible que jusqu’à la date effective de sortie du Royaume-Uni (29 mars 2019 ou fin décembre 2020). Passé ce moment, les PR basées au Royaume-Uni n’auront plus accès au CPNP.

EcoMundo vous recommande d’anticiper au maximum ce transfert de responsabilité afin de ne pas vous trouver pris au dépourvu à la date butoir.

Une communication qui évolue

Le Dossier d’Information Produit (DIP) devra être conservé par la nouvelle Personne Responsable et être disponible dans la langue du pays membre. Pour pallier à toute éventualité, il faudra donc établir un « double DIP », en anglais.

L’étiquetage des produits va lui aussi probablement devoir s’adapter au Brexit. Les produits fabriqués au Royaume-Uni devront être ré-étiquetés comme des produits importés. Ils devront indiquer, conformément à la législation, le pays d’origine (ici, le Royaume-Uni), ainsi que le nom et l’adresse de la personne responsable établie dans l’UE-27.

Un scénario soumis à conditions

Ce scénario pourra s’appliquer dès fin mars 2019 si l’accord négocié entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne n’est pas ratifié par l’un des parlements (européen et britannique). Le parlement britannique doit se prononcer entre le 7 et le 21 janvier 2019, et c’est donc seulement à ce moment-là que nous aurons une meilleure visibilité sur la suite des évènements.

Si la période de transition prévue par le traité est adoptée, l’échéance est repoussée jusque fin décembre 2020. À ce moment-là, de nouvelles procédures pourront être négociées par l’Union Européenne et le Royaume-Uni quant aux normes applicables.

Nous vous tiendrons informés sur le sujet, n’hésitez pas à continuer de nous suivre régulièrement sur le blog et nos réseaux sociaux - Twitter, Linkedin et Facebook - pour être à jour sur toutes les informations concernant ce sujet épineux.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Brexit et les démarches relatives au secteur de la cosmétique ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre expert Sylvain de Backer par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

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