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Brexit : la pression s’accentue pour Theresa May

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité.
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Le Parlement britannique a voté, ce mercredi 9 janvier, un amendement contraignant le gouvernement, en cas de rejet de l’accord de sortie par les députés, à présenter une alternative sous 3 jours parlementaires. Cet amendement, proposé par un conservateur anti-Brexit est un coup dur pour le gouvernement.

Brexit

Jusqu’alors le gouvernement aurait disposé de 3 semaines calendaires, ce qui laissait planer la menace d’un « no-deal Brexit » et aurait pu inciter les députés à accepter ce traité (dont le vote avait déjà été reporté de décembre à janvier).

Concrètement, cela signifie qu’en cas de rejet, Theresa May aura 3 jours pour négocier de nouvelles dispositions avec Bruxelles. A l’issue de la nouvelle proposition les députés pourront ensuite eux-mêmes proposer des amendements au texte (comme par exemple une extension de délai). Attention toutefois, cela ne veut pas dire que les députés britanniques pourront décider comme ils le veulent des dispositions applicables à la sortie du Royaume-Uni. L’Union Européenne doit elle aussi ratifier l’accord.

Chez EcoMundo, nous vous recommandons de continuer vos démarches de transferts de responsabilités du Royaume-Uni vers l’Europe des 27 : ces démarches ne seront pas perdues puisque, tôt ou tard, le Brexit finira par avoir lieu.

Plus d’informations sur l’amendement

N’hésitez pas à lire notre blog et suivre nos réseaux sociaux - Twitter, Linkedin et Facebook - pour des conseils sur les démarches en question, ou à contacter nos experts pour un avis personnalisé.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Brexit et la régulation REACH ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

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