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Brexit : pas de période de transition pour REACH ?

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité.
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Mardi 15 janvier, le Parlement britannique a rejeté en masse l’accord de sortie négocié par Theresa May et l’Union Européenne. Le lendemain, le gouvernement a survécu de peu à une motion de censure, laissant à nouveau la question de la sortie de l’UE dans l’incertitude. Les associations de l’industrie chimique s’inquiètent des conséquences de ce vote.

brexit deal

Rejet de l'accord

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, négocié ces derniers mois, prévoyait une période de transition de 21 mois qui aurait permis au Royaume-Uni, et à ses entreprises, de continuer à se conformer aux législations européennes, et notamment au règlement REACH, jusque décembre 2020. Maintenant que l’accord a été rejeté par le parlement, mardi 15, le gouvernement a jusqu’au lundi 21 pour présenter aux membres du parlement une nouvelle proposition. Aucun gouvernement en exercice n’avait connu de défaite aussi importante : l’accord a été rejeté à 432 voix contre 202.

Mercredi 16 janvier au soir, le gouvernement a remporté de justesse une motion de censure à son encontre, avec seulement 325 voix contre 306. Cela confirme la fragilité du sentiment de légitimité du gouvernement.

Quel impact pour vos substances ?

Maintenant, le gouvernement va présenter ce lundi un nouvel accord qui va se négocier partiellement avec Bruxelles. Une partie des députés de l’opposition a accepté de soutenir May à la condition qu’elle leur garantisse qu’un « no-deal » Brexit était hors de question. D’autres souhaitent voir le délai des négociations se prolonger et l’échéance du 29 mars repoussée.

Si le Brexit se fait sans accord, à partir du 29 mars 2019, REACH cessera de s’appliquer au Royaume-Uni et ces derniers seront considérés comme pays tiers. Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour l’Union Européenne, estime que « jamais le risque d’un no deal n’a paru aussi élevé ». Edouard Philippe a quant à lui annoncé aujourd’hui qu’en France, le « plan lié à un Brexit sans accord » allait être enclenché.

EcoMundo vous recommande par conséquent de continuer vos préparations en vue d’une sortie le 29 mars, en gardant à l’esprit que même en cas de report de la sortie, ces préparatifs ne seront pas perdus.

Nous vous conseillons donc, selon votre secteur, de procéder aux transferts de responsabilité hors du Royaume-Uni concernant les représentant exclusifs (OR), les personnes responsables, les notifications CPNP, etc.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à lire notre blog et suivre nos réseaux sociaux - Twitter, Linkedin et Facebook - pour des conseils sur les démarches en question, ou à contacter nos experts pour un avis personnalisé.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches relatives au Brexit ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

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