Le brai de houille a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 avril 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.
Identité du brai de goudron de houille
nom usuelBrai de houillenom IUPACCoal tar pitchnuméro CAS65996-93-2numéro EC266-028-2Formule chimique-
Classification de danger du brai de houille
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE● H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques● H412 : provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique
TRES DANGEREUX POUR LA SANTE● H350 : Peut provoquer le cancer● H340 : Peut induire des anomalies génétiques● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
DANGEREUX POUR LA COUCHE D’OZONE● EUH 059 : Dangereux pour la couche d’ozone
Le brai de houille dans l’annexe XIV de REACH
Infos réglementaires clésPropriété intrinsèque pour laquelle le brai de houille a été inclus dans l’Annexe XIV de REACHCancérogène, Mutagène, Reprotoxique, Sensibilisant cutané, PBT (Persistent, Bioaccumulant et toxique), vPvB (très persistent et très bioaccumulant)Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date)4 octobre 2020Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa4 avril 2019Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?Principaux secteurs d’industrie concernésBâtiment, chimie, métallurgie, aéronautique
Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation
Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation
- La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
- Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
- L'évaluation de l'exposition et des impacts associés est particulièrement complexe pour cette substance compte tenu des proriétés PBT et vPvB principalement.
- Pour l'évaluation des impacts pour la santé et l'environnement, EcoMundo recommande le plus possible de doubler les approches en faisant appel à de la modélisation et des données de monitoring.
- La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
- Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
- Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
- Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
- Mettre l'accent sur les expositions pour l'homme et l'environnement avec des mesures de rejets associées
- Le choix des méthodologies d'évaluation monétaire est clé pour ce dossier
Recommandations de planning
- La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/04/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de février 2019.
- Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?
Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter notre expert Rémi Escola par téléphone : +33 9 72 26 09 56 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adressecontact@ecomundo.eu
