Le brai de houille a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 avril 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.
nom usuelBrai de houillenom IUPACCoal tar pitchnuméro CAS65996-93-2numéro EC266-028-2Formule chimique-
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE● H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques● H412 : provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique
TRES DANGEREUX POUR LA SANTE● H350 : Peut provoquer le cancer● H340 : Peut induire des anomalies génétiques● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
DANGEREUX POUR LA COUCHE D’OZONE● EUH 059 : Dangereux pour la couche d’ozone
Infos réglementaires clésPropriété intrinsèque pour laquelle le brai de houille a été inclus dans l’Annexe XIV de REACHCancérogène, Mutagène, Reprotoxique, Sensibilisant cutané, PBT (Persistent, Bioaccumulant et toxique), vPvB (très persistent et très bioaccumulant)Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date)4 octobre 2020Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa4 avril 2019Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?Principaux secteurs d’industrie concernésBâtiment, chimie, métallurgie, aéronautique
Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter notre expert Rémi Escola par téléphone : +33 9 72 26 09 56 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adressecontact@ecomundo.eu