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Bisphénol A: L’Europe et les Etats-Unis prennent des mesures réglementaires pour limiter son usage

En 2014, à l’initiative de la France, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA a accepté une classification plus stricte du bisphénol A (BPA). Ce changement de statut réglementaire a été adopté par la Commission Européenne le 12 décembre 2016. De manière presque simultanée, le bureau d'évaluation des risques pour la santé environnementale californien (Oehha) a lancé une nouvelle base de données de produits contenant du bisphénol A sur le site internet public de sa Proposition 65.

Le BPA a été ajouté à la Liste Candidate et à l’Annexe XVII du règlement REACH


Le bisphénol A a été officiellement ajouté à la Liste Candidate et à l’Annexe XVII depuis le 12 décembre 2016. Ce changement majeur de statut réglementaire suit un avis adopté en 2014 par le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA envers une classification plus stricte. Cet avis est basé sur les effets de la substance sur les organes reproducteurs féminins et masculins, documentés dans le dossier de l’Annexe XV soumis par la France à l’ECHA.

De plus, le dossier indiquait un risque pour les travailleurs (notamment les caissiers) et les consommateurs exposés au BPA en manipulant les reçus en papier thermique et a proposé une restriction de l’usage sur le marché. Il a été constaté que le BPA constitue un risque pour les enfants à naître des travailleuses enceintes ainsi que pour les consommateurs exposés au BPA contenu dans le papier thermique qu'ils manipulent.

En effet, le papier thermique est composé d'une base papier avec au moins une couche de revêtement supplémentaire qui contient souvent du BPA. Le revêtement change de couleur lorsqu'il est exposé à la chaleur, permettant aux caractères imprimés d'apparaître.

La France a basé son évaluation du risque du BPA sur les effets sur plusieurs critères de santé humaine (le système reproducteur féminin, le cerveau et le comportement, les glandes mammaires, le métabolisme et l’obésité). Les effets sur les glandes mammaires ont été considérés comme le critère le plus critique, dominant les autres.

La conclusion finale de l'ECHA est que le BPA ne devra pas être mis sur le marché dans le papier thermique dans une concentration égale ou supérieure à 0,02% par rapport au poids après le 2 janvier 2020.

L’agence californienne Oehha lance une nouvelle base de données de produits contenant du BPA


Dans le même temps, le bureau d'évaluation des risques pour la santé environnementale californien (Oehha) a lancé une nouvelle base de données de produits contenant du bisphénol A sur le site internet public de sa Proposition 65.

Cette nouvelle base de données n’a pas été bien accueillie par beaucoup de groupes industriels qui continuent de mettre en avant la sureté du BPA pour le conditionnement des aliments.

Des avertissements d’exposition au BPA sont obligatoires depuis le 11 mai 2016. Mais grâce à des séries de dispositions temporaires et d’urgence, l’Oehha a autorisé les produits alimentaires et les boissons en conserve et en bouteilles à se conformer aux normes en vigueur par des pancartes présentes sur les lieux de vente, au lieu de l'étiquette traditionnelle sur le produit. La dernière version de la norme a étendu l'option de conformité au 30 décembre 2017.

Un ensemble d’ONG a déclaré qu’il n’était pas raisonnable de la part de l’agence de s’attendre à ce que les consommateurs voulant éviter le BPA aillent chercher des informations sur une base de données en ligne alors qu’ils font la queue au supermarché.

Malgré les critiques, l’agence a inclus la base de données dans sa règlementation finale. La base de données contient presque 20,000 entrées. Elle comprend des détails tels que la marque et la description d'un produit, la taille, le code produit universel (UPC) et la catégorie.

Elle comprend également une colonne de dates permettant aux fabricants en transition vers des alternatives au BPA d’indiquer la date d'utilisation au-delà de laquelle les produits ont été fabriqués sans BPA.

Quels substituts à venir pour le BPA?


Le Ministère français chargé de l'environnement et l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) ont lancé un service national d'assistance technique et technologique opérationnelle aux opérateurs économiques impliqués dans la substitution chimique.

Le site web créé par l’INERIS fournit des informations sur les bisphénols et les phtalates. En plus de ce site, un document d'orientation national aidant à la substitution des perturbateurs endocriniens devrait être publié en 2017.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet?


N’hésitez pas à consulter l’article de Chemical Watch sur ce sujet, le site de l'ECHA ainsi que notre page sur la traçabilité des substances. Vous pouvez également contacter nos experts en appelant au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l’Amérique du Nord mais également par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions!

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