Produits biocides : l'Autorisation de Mise sur le Marché de l'Union

Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union, permettant ainsi aux entreprises de placer leurs produits biocides sur le marché dans l'ensemble de l'UE. Comment se déroulent les processus de soumission et d’évaluation ? EcoMundo vous éclaire sur le sujet. Lire la suite...

Les différents types d'AMM biocides

Le règlement sur les produits biocides n°528/2012 vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'Union Européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Ainsi, tous les produits biocides destinés à être mis sur le marché requièrent une autorisation, et les substances actives contenues dans ces produits biocides doivent être préalablement approuvées. On compte 3 grandes familles d’autorisation (transitoires, provisoires et pérennes). EcoMundo vous détaille les différents types d’autorisations de mise sur le marché, dites pérennes. Lire la suite...

Avancement de l’évaluation des substances actives biocides par le BPC

Le programme de travail du Comité des Produits Biocides (BPC) permet de prévoir les avis qui vont être publiés sur l’évaluation des couples substances actives/types de produits biocides (SA/TP), et ainsi le planning pour déposer les dossiers d’autorisation des produits. L’agenda du BPC publié sur le site de l’ECHA présente les différentes substances à évaluer pour les années 2017 et 2018. Ces évaluations seront validées en séance plénières, aux dates définies pour chaque substance active.

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Réglementations européennes : lesquelles affectent mes produits ?

Il peut être difficile d’identifier les règlements et directives qui impactent les produits que vous commercialisez sur le marché européen, surtout si les règlements chimiques européens ne vous sont pas familiers. L’Union Européenne a renforcé la sécurité des consommateurs mais aussi des travailleurs en mettant en place plusieurs réglementations soit en lien avec les substances chimiques, soit avec les produits finis. Suivez le guide afin de mieux comprendre quels produits sont couverts par quel règlement.

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Comment réaliser votre évaluation du risque pour les biocides ?

Une évaluation des risques est généralement requise dans les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits biocides. Ces dossiers sont obligatoires pour mettre vos produits biocides sur le marché. Découvrez dans le guide ci-dessous les trois étapes indispensables pour réaliser votre évaluation des risques. Lire la suite...

Pourquoi faire appel à un prestataire pour le Règlement Biocides ?

Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) vous amène à modifier votre façon de procéder et ce, de la fabrication à la commercialisation de votre produit. De nombreux paramètres sont à prendre en considération et il peut être difficile de s’y retrouver. EcoMundo vous donne les clés pour choisir un prestataire pour vous aider à vous mettre en conformité.

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