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Acide dipentylique de l'acide benzènedicarboxylique et Autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

L’acide dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.
Bis-C5-alkyl-(linear and branched)phthalate

Identité de l’acide dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique


nom usuel acide 1,2-benzenedicarboxylic, dipentylester, ramifié et linéaire
nom IUPAC Bis-C5-alkyl-(linear and branched)phthalate
numéro CAS84777-06-0
numéro EC284-032-2
Formule chimiqueC18H26O4


Classification de danger de l’acide dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique


TRES DANGEREUX POUR LA SANTEH350 : Peut provoquer le cancer
H340 : Peut induire des anomalies génétiques
H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes
H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT AQUATIQUEH412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme


L’acide dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique dans l’annexe XIV de REACH


Infos réglementaires clés
Propriété intrinsèque pour laquelle la substance a été inclus dans l’Annexe XIV de REACHToxique pour la reproduction
(catégorie 1B)
Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date)4 juillet 2020
Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa4 janvier 2019
Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?
Principaux secteurs d’industrie concernés-


Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation

  • La substance est entrée dans l'Annexe XIV de REACH pour des propriétés de reprotoxicité
  • La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
  • Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
  • La méthodologie privilégiée pour réaliser l'analyse socio-économique de la demande d'autorisation sera la méthode d'analyse coûts/bénéfices.
  • La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
  • Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
    • Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
    • Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
    • La définition des “applied for use” and “non-use” scenarios est critique pour la pertinence de l’analyse socio-économique

Recommandations de planning

  • La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/01/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de Novembre 2018.
  • Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.



Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?



Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter notre expert Rémi Escola par téléphone : +33 9 72 26 09 56 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu

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