L’acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Acide benzènedicarboxy lique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Identité de l'acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7

nom usuel Acide 1 2-benzènedicarboxylique esters alkyliques ramifiés di-C6-8
nom IUPAC Bis(5-methylhexyl) benzene-1,2-dicarboxylate
numéro CAS 71888-89-6
numéro EC 276-158-1
Formule chimique C22H34O4

Classification de danger de l'acide benzènedicarboxy lique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7

TRES DANGEREUX POUR LA SANTE H350 : Peut provoquer le cancer
H340 : Peut induire des anomalies génétiques
H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes
H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

L’acide benzènedicarboxy lique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 dans l’annexe XIV de REACH

Infos réglementaires clés
Propriété intrinsèque pour laquelle la substance a été inclus dans l’Annexe XIV de REACH Toxique pour la reproduction
(catégorie 1B)
Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date) 4 juillet 2020
Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa 4 janvier 2019
Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?
Principaux secteurs d’industrie concernés Polymères
Conseils EcoMundo
Date recommandée de lancement de la préparation du dossier Décembre 2017

Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation

  • La substance est entrée dans l'Annexe XIV de REACH pour des propriétés de reprotoxicité
  • La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
  • Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
  • La méthodologie privilégiée pour réaliser l'analyse socio-économique de la demande d'autorisation sera la méthode d'analyse coûts/bénéfices.
  • La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
  • Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
    • Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
    • Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
    • La définition des “applied for use” and “non-use” scenarios est critique pour la pertinence de l’analyse socio-économique

Recommandations de planning

  • La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/01/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de Novembre 2018.
  • Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.

Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?

 

Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter notre expert Rémi Escola par téléphone : +33 9 72 26 09 56 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse [email protected]

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