Le blog d'EcoMundo


Toutes les astuces pour maîtriser votre risque chimique !


Mascotte blog

Autorisation : La CE vote l’inclusion de douze nouvelles substances à l’Annexe XIV de REACH

Les Membres du REACH Committee ont voté le 8 décembre dernier le document "draft Annex XIV proposal" qui liste 12 substances à ajouter à l’Annexe XIV du règlement REACH. Ces substances sont celles proposées dans le document précédent, datant d'octobre 2016.

Les 12 substances concernées par cette nouvelle inclusion sont :

  • 1-Bromopropane (n-propyl bromide)
  • Diisopentylphthalate
  • 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7 rich
  • 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters
  • 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear
  • Bis(2-methoxyethyl) phthalate
  • Dipentylphthalate
  • N-pentyl-isopentylphthalate
  • Anthracene oil
  • Pitch, coal tar, high temp.
  • 4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated
  • 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated

La liste détaillée des substances se trouve sur ce document de la Commission.

L’ajout de ces substances à l’Annexe XIV par l’ECHA devrait être effectif mi-2017.

Plusieurs secteurs d’activité impactés

Les substances votées, pour lesquelles une Autorisation sera nécessaire afin de continuer à les utiliser, concernent plusieurs secteurs d’activité en Europe, notamment les industries pharmaceutiques et aéronautiques où elles interviennent dans de nombreuses utilisations.

Ces substances ont des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques spécifiques par rapport aux autres substances de l’Annexe XIV de REACH : carcinogène, PBT et vPvB pour l’ « anthracene oil » et le « pitch, coal tar », perturbateur endocrinien dans l’environnement pour le « nonylphenol » et le « 4-ter-OPnEO ».
De fait, de nouvelles méthodologies devront voir le jour pour monter les dossiers de demande d’Autorisation REACH, en particulier sur les points suivants :

  • Évaluation de l’exposition
  • Caractérisation des risques
  • Monétisation des impacts

Services EcoMundo

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre page service sur l'Autorisation REACH. EcoMundo peut vous accompagner durant tout le processus, et vous propose les services suivants :

  • Surveillance et analyse des processus de prioritisation
  • Intervention auprès des autorités compétentes
  • Stratégie réglementaire
  • Constitution du dossier d'Autorisation

N'hésitez pas à nous contacter à contact@ecomundo.eu. Nos experts sont à votre écoute !

Partager ce billet

Commentaires (1)

  • anon

    Bonjour,

    Nous avons été avertis via le SIDIV que les tritons allaient entrer dans l'annexe XIV de REACH (draft toujours en attente de publication).

    Nous pensons être concernés par la soumission d'un dossier d'autorisation car nous utilisons du triton x-100 dans nos dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ainsi que dans des kits destinés à la recherche.
    N'ayant pas de réelle expertise concernant la réglementation REACH, nous voudrions prendre contact avec vous pour confirmer nos obligations vis à vis de l'inclusion des tritons dans l'annexe XIV et envisager les soumissions appropriées.

    Pourriez vous nous recontacter ?

    Cordialement

    Laetitia

    Mar 10, 2017

Posez une question à nos experts