1-bromopropane (nPB) et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

August 30, 2017

Le 1-bromopropane a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Identité du 1-bromopropane

nom usuel1-bromopropane (nPB)nom IUPAC1-bromopropane, N-Propyl Bromidenuméro CAS106-94-5numéro EC203-445-0Formule chimiqueC3H7Br

Classification de danger du 1-bromopropane

INFLAMMABLE● H242 : Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur● H226 : Liquide et vapeurs inflammables

TRES DANGEREUX POUR LA SANTE● H350 : Peut provoquer le cancer● H340 : Peut induire des anomalies génétiques● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

DANGEREUX POUR LA COUCHE D’OZONE● EUH 059 : Dangereux pour la couche d’ozone

Le 1-bromopropane dans l’annexe XIV de REACH

Infos réglementaires clésPropriété intrinsèque pour laquelle le 1-bromopropane a été inclus dans l’Annexe XIV de REACHToxique pour la reproduction
(catégorie 1B)
Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date)4 juillet 2020Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa4 janvier 2019Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?Principaux secteurs d’industrie concernésChimie, électronique

Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation

Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation

  • La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
  • Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
  • La méthodologie privilégiée pour réaliser l'analyse socio-économique de la demande d'autorisation sera la méthode d'analyse coûts/bénéfices.
  • La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
  • Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
  • Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
  • Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
  • La définition des “applied for use” and “non-use” scenarios est critique pour la pertinence de l’analyse socio-économique

Recommandations de planning

  • La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/01/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de Novembre 2018.
  • Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.

Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?

Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter notre expert Rémi Escola par téléphone : +33 9 72 26 09 56 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adressecontact@ecomundo.eu