Autorisation REACH

Retrouvez toutes les actualités réglementaires & conseils d’expert publiés sur le blog EcoMundo ! qui décryptent la procédure d’Autorisation sous REACH et sa mise en application.

Nouveau report du vote de la décision CTAC

Nouveau report du vote de la décision CTAC

La Commission Européenne a confirmé que la décision sur le CTAC ne serait pas prise en juillet. Le vote qui aurait dû avoir lieu les 9 et 10 juillet, à l’occasion du REACH Committee de la Co...

01 juillet 2019 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Durées d’Autorisation pour les downstream users : les réponses de l’ECHA

Durées d’Autorisation pour les downstream users : les réponses de l’ECHA

L’ECHA a apporté des précisions quant aux demandes d’autorisations réalisées par des utilisateurs en aval déjà couverts par une autorisation en amont. Ces précisions font suite à une re...

20 juin 2019 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
UK REACH & Autorisations

UK REACH & Autorisations

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité r...

03 avril 2019 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Projet d'inclusion de 12 nouvelles substances dans l'Annexe XIV

Projet d'inclusion de 12 nouvelles substances dans l'Annexe XIV

La Commission Européenne a rendu public un projet de règlement qui ajouterait 12 nouvelles substances chimiques à l’Annexe XIV du règlement REACH. EcoMundo vous informe et vous aide à antici...

14 mars 2019 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Les 4 piliers d'une demande d'Autorisation REACH réussie

Les 4 piliers d'une demande d'Autorisation REACH réussie

Avec près d’une dizaine de dossiers déposés auprès de l’ECHA, EcoMundo possède une forte expérience dans la production de dossiers d’Autorisation, que ce soit pour des demandes individu...

25 avril 2018 | CONSEIL D'EXPERT
Autorisation REACH : 4 enseignements clés pour réussir son Analyse des Alternatives

Autorisation REACH : 4 enseignements clés pour réussir son Analyse des Alternatives

Le règlement REACH permet aux entreprises de demander une autorisation afin de continuer à utiliser des substances incluses dans la liste d’Autorisation. L’Analyse des Alternatives est une é...

13 mars 2018 | CONSEIL D'EXPERT
Conformité post-Autorisation REACH: comment anticiper une inspection DREAL ?

Conformité post-Autorisation REACH: comment anticiper une inspection DREAL ?

Il est possible pour une entreprise de poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration, lorsqu’elle a obtenu une Autorisation pour son u...

11 janvier 2018 | CONSEIL D'EXPERT
Durcissement des contrôles des dossiers d'Enregistrement et d'Autorisation REACH prévu pour 2019

Durcissement des contrôles des dossiers d'Enregistrement et d'Autorisation REACH prévu pour 2019

Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réal...

07 décembre 2017 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Une 3ème vague de contrôle des autorisations REACH à venir en 2019

Une 3ème vague de contrôle des autorisations REACH à venir en 2019

Le troisième pilote du projet de contrôle à l’échelle national des Autorisations REACH se focalisera sur les chromates et sera mis en vigueur en 2019 par les autorités de contrôle national....

22 novembre 2017 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE