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Conformité post-Autorisation REACH: comment anticiper une inspection DREAL ?

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Il est possible pour une entreprise de poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration, lorsqu’elle a obtenu une Autorisation pour son usage. L’entreprise couverte devra alors être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Elle sera amenée à subir des contrôles pour vérifier la conformité de son activité à la demande d’Autorisation. Dans cet article, EcoMundo vous explique comment vous préparer à un éventuel contrôle de ce type.

Durcissement des contrôles des dossiers d'Enregistrement et d'Autorisation REACH prévu pour 2019

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Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réalisée en collaboration avec les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des Fiche de Données de Sécurités (FDS). EcoMundo vous apporte des précisions sur ces projets.

Combien coûte un dossier d'Autorisation REACH ?

La procédure d’Autorisation REACH permet à une entreprise d’utiliser temporairement une substance SVHC (substance extrêmement préoccupante) placée en Annexe XIV du Règlement REACH, et qui est de fait complètement interdite d’utilisation sur le sol européen. L’octroi de cette Autorisation par l’Europe nécessite de produire un dossier de demande d’Autorisation spécifique qui comprend de nombreux postes de coûts. EcoMundo revient sur la structure de ce dossier et vous donne les clés pour prévoir le budget à y allouer.

Phtalate de pentyle et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le phtalate de pentyle a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Phtalate de diisopentyle et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le phtalate de diisopentyle a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Nonylphénol et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 juillet 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substan¬ces UVCB, les polymères et homologues) a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 juillet 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Huile d'anthracène et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

L’huile d'anthracène a été incluse dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Elle sera complètement interdite sur le sol européen à partir du 4 avril 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Acide dipentylique de l'acide benzènedicarboxylique et Autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Bis-C5-alkyl-(linear and branched)phthalate
L’acide dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

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