La Commission Européenne a confirmé que la décision sur le CTAC ne serait pas prise en juillet. Le vote qui aurait dû avoir lieu les 9 et 10 juillet, à l’occasion du REACH Committee de la Commission Européenne, sera finalement repoussé à une date ultérieure, probablement au prochain REACH Committee qui se tiendra les 17 et 18 septembre 2019.

Nouveau report du vote de la décision CTAC

Nouveau report du vote de la décision CTAC

Le vote de la Commission Européenne repoussé

Les 9 et 10 juillet prochains, lors du REACH Committee (ou Comité REACH) à venir, la Commission Européenne était appelée à voter sur la décision CTAC (Chromium Trioxide Autorisation Consortium, ou Consortium d’autorisation pour le trioxyde de chrome en français), extrêmement attendue. Cependant suite à des discussions internes toujours en cours notamment avec la DG (Direction Générale) Environnement et la DG Marché intérieur concernant le brouillon (draft) de la décision, le vote a été repoussé à une date ultérieure. Le prochain REACH Committee est prévu pour les 17 et 18 septembre 2019, dates auxquelles le vote devrait en théorie avoir lieu.

Rappel des précédentes étapes

Pour rappel, les 14 et 15 février 2019, le REACH Committee avait voté une première fois et adopté la « décision CTAC », accordant l’autorisation au consortium. À la suite de ce vote, l’un des demandeurs formant partie du consortium a procédé à un changement d’entité légale.

Ce changement oblige le Comité REACH à revoter la décision. Mais entre-temps, deux événements sont survenus et ont influencé le processus :

  • La décision du Tribunal de l’Union Européenne qui vient annuler une autorisation accordée en 2016 pour 6 utilisations du chromate de plomb
  • La résolution du Parlement Européen venant critiquer la décision CTAC de la Commission Européenne

Ces deux éléments ont apporté un éclairage nouveau sur la situation, et les discussions sont donc toujours en cours.

Le CTAC, consortium autorisation

Le CTAC est un consortium formé par 6 entreprises dans le but d’obtenir une autorisation pour diverses utilisations du trioxyde de chrome. Tant que la décision concernant la période de révision n’a pas été actée, l’utilisation du trioxyde de chrome pour ces entreprises est autorisée.

Mais selon la décision de la Commission Européenne, qui ne sera dans tous les cas pas moins restrictive que la décision votée en février dernier, les choses pourront rapidement changer. Puisque l’autorisation couvre les utilisateurs en aval, on parle donc d’une quantité extrêmement importante d’entreprises impactées : environ 1500 sites de production.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'Autorisation REACH ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre expert Fang Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected].

 

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