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Produits cosmétiques : comprendre les allégations

Outils de communication incontournables dont les enjeux concernent le marketing autant que le réglementaire, les allégations peuvent être mal comprises. Dans cet article, EcoMundo vous montre comment concevoir des allégations efficaces et factuelles tout en étant conformes à la réglementation européenne.

Que sont les allégations ?

Pour les produits cosmétiques, les allégations sont « les textes, dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs attribuant explicitement ou implicitement des caractéristiques ou fonctions au produit, et utilisées à l’occasion de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché et de la publicité de produits cosmétiques ».

Source : article 1 du Règlement n° 655/2013

Les allégations apparaissent dans tout discours ou support visant à commercialiser le produit, par exemple sur les étiquettes mais aussi dans les spots publicitaires, encarts magazines, etc.
Quelques exemples : « produit hydratant », « produit prévenant l’apparition des rides », etc.

  • Décrire les effets d’un produit
  • Aider les consommateurs / utilisateurs à choisir un produit
  • Positionner le produit cosmétique face à la concurrence

Pour des raisons allant du respect du droit de la concurrence à celui de la santé du consommateur (cf. partie suivante), leur contenu est encadré par le Règlement n° 1223/2009 ainsi que par le Règlement n° 655/2013.

Allégations : quelles sont les règles ?

I. Suivre la définition d’un produit cosmétique

Selon l’Article 2 du règlement CE N° 1223/2009, un produit cosmétique est défini en Union Européenne comme « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

En d’autres termes, un produit est dit cosmétique s’il répond aux deux exigences suivantes :

  • S’il est destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain,
  • S’il a pour but de les nettoyer, les parfumer, en modifier l’aspect, corriger les odeurs corporelles, les protéger ou les maintenir en bon état.

Toute allégation qui va à l’encontre de cette définition ne sera pas valide pour un produit cosmétique et peut même faire changer ce dernier de catégorie (ex : produit pharmaceutique ou encore biocide).

II. Les six critères communs

Le Règlement (UE) 655/2013 établit les « critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées ».

Il existe six critères communs listés dans l’Annexe I de ce Règlement et il appartient à la Personne Responsable de veiller à ce que les allégations soient conformes à ces critères.

Ces critères sont listés ci-dessous. Pour plus d’information, se reporter aux lignes directrices de la Commission européenne.

i. Conformité avec la législation

Il n’est pas autorisé de dire qu’un produit a été approuvé ou autorisé par une autorité compétente, ni présenter comme avantage du produit le fait que celui-ci satisfasse aux prescriptions minimales de la législation. En effet, tout produit cosmétique placé sur le marché européen se doit d’être en conformité avec la réglementation 1223/2009. Un autre exemple : il est interdit de dire qu’un produit cosmétique ne contient pas de benzène puisque cet ingrédient est interdit et listé à l’Annexe II du Règlement cosmétique.

ii. Véracité

Les allégations relatives à un produit ne doivent pas être fondées sur de fausses informations (présence ou non d’un ingrédient, etc.). Ainsi, si un produit annonce une huile essentielle de citron, il faut en effet que cet ingrédient soit présent dans la liste INCI.

De même si l’allégation annonce un produit sans alcool, cela doit être vrai et le produit doit réellement en être exempt. Si une crème hydratante annonce une période d’hydratation de 48 heures, les preuves doivent en effet soutenir 48 heures et non pas 45 heures, etc.

iii. Éléments probants

Les allégations relatives au produit doivent être étayées par des preuves adéquates et appropriées. Ces preuves peuvent être globalement classées en trois grandes familles :

  1. Les études expérimentales d’efficacité qui peuvent être réalisées en in vitro, in silico ou en cliniques,
  2. Les tests sur consommateurs basés sur des paramètres qui peuvent être observés ou ressentis. L’échantillon doit être représentatif de la population ciblée par le produit.
  3. L’utilisation de données scientifiques publiées et de donnée de marché qui peuvent permettre de compléter les données vues en 1 et 2.

C’est à la Personne Responsable de déterminer les justifications appropriées en partenariat avec les laboratoires d’études spécialisés dans ces domaines.

iv. Sincérité

Les allégations ne doivent pas induire l’utilisateur final en erreur. Les effets allégués doivent être conformes aux effets démontrés.

Ainsi, une allégation revendiquant que « 500 consommateurs préfèrent utiliser ce produit » ne doit pas être fondée sur le fait que 500 unités de ce produit ont été vendues mais plutôt sur des études de satisfactions pertinentes.

v. Équité

Une allégation ne peut pas dénigrer ou induire la confusion avec le produit d’un concurrent. De même, elle ne peut pas dénigrer un ingrédient utilisé légalement.

Ainsi, une allégation de type « pauvre en allergènes car sans conservateurs » est interdite car elle sous-entend que tous les conservateurs sont allergéniques.

vi. Choix en connaissance de cause

Les allégations, quelle que soit leur forme, doivent être claires et compréhensibles pour l’utilisateur final moyen.

Par exemple, une allégation détaillant de façon trop précise l'activité d’un actif peut ne pas être compréhensible par un consommateur moyen et ne doit donc pas être employée.

Quelques allégations spécifiques

I. Allégations « sans »

Dans le cas des allégations « sans » (ex : sans conservateurs, sans formaldéhyde, etc.), des restrictions supplémentaires vont être ajoutées dans le courant de l'année 2016 pour chacun des six critères communs.
En résumé :

  • L’ingrédient concerné par l’allégation « sans » ne doit pas être un ingrédient par ailleurs déjà interdit par la réglementation, ou qui n’est pas usuellement utilisé dans le type de produit concerné,
  • L’allégation doit être vraie et prouvée. Elle doit reposer sur des garanties vérifiables,
  • Il est interdit de dénigrer l’ingrédient visé par l’allégation « sans », d'autant plus lorsque celui-ci est déjà évalué et jugé sûr par le SCCS.
  • L’allégation doit être utile à l’utilisateur final pour effectuer un choix en connaissance de cause.

Par exemple, on peut penser qu'une fois le texte validé, les allégations de type "sans parabènes" seront interdites. En effet, cela reviendrait à dénigrer toutes la famille de substances alors que certains parabènes ont été évalués sûrs.

II. Allégations touchant les produits « frontière »

Les produits frontières sont ceux dont la caractérisation comme produit cosmétique ne va pas de soi ; certains produits peuvent par exemple être caractérisés comme jouets, produits biocides ou produits pharmaceutiques.

Pour clarifier cet état de fait, la Commission européenne a publié plusieurs documents d’orientation, dont ce manuel [EN] qui étudie les cas les plus courants et fournit un cadre d’interprétation. Il est important de préciser que ces documents n’ont pas valeur juridique et que la qualification d’un produit frontière se fait toujours au cas par cas.

III. Allégations touchant les produits de protection solaire

L’efficacité des produits de protection solaire et ses critères d’allégation représentent un important enjeu de santé publique. Il existe là encore de précieuses guidelines de la Commission européenne s’assurer de la conformité au Règlement Cosmétiques de ces produits et leurs emballages.

Les règles principales édictées par la Recommandation sont :

  • Il est interdit de suggérer une protection à 100 % contre les UV (notamment les expressions « écran total » ou « protection totale »),
  • Il est interdit d’exprimer ou de sous-entendre qu’il n’est pas nécessaire de renouveler l’application au cours de la journée,
  • « Les allégations indiquant l’efficacité des produits de protection solaire devraient être simples, non ambiguës, claires et fondées sur des critères normalisés reproductibles. »

À ces règles s’ajoutent des obligations précises concernant l’affichage d’information ayant trait au degré de protection ainsi qu’à la catégorie de protection concernée.

Vous souhaitez en savoir plus sur les allégations ?


Pour plus d’information sur les allégations, n’hésitez pas à contacter notre expert Sylvain De Backer par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu



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