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Durcissement des contrôles des dossiers d'Enregistrement et d'Autorisation REACH prévu pour 2019

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Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réalisée en collaboration avec les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des Fiche de Données de Sécurités (FDS). EcoMundo vous apporte des précisions sur ces projets.

Cosmétiques : la Suède souhaite durcir la réglementation sur les conservateurs

Le gouvernement suédois a récemment lancé une consultation publique, suite à une étude sur les conservateurs menée par l’Agence pour les Produits Chimiques suédoise (Kemi). Des demandes ont ainsi émergé de part et d’autre dans le sens d’une plus forte régulation de la présence de certains conservateurs jugés problématiques dans les produits cosmétiques. Le gouvernement suédois s’interroge sur les mesures à prendre.

Perturbateurs endocriniens : la Commission Européenne adopte une définition controversée

La Commission Européenne, en charge d’établir une définition légale des perturbateurs endocriniens afin de pouvoir les réglementer, a présenté mardi 4 juillet sa proposition. Celle-ci n’a que très peu changé par rapport à sa précédente version présentée le 15 juin 2016, au grand dam de certains États Membres ainsi que de nombreuses ONG et des milieux scientifiques, qui estiment que la proposition ne permettra pas de protéger efficacement la santé des Européens.

La Commission Européenne accorde l’Autorisation REACH pour 2 usages du dichromate de potassium

La Commission Européenne a voté l’octroi d’une Autorisation REACH à l’entreprise Sofradir, pour deux usages industriels de mélanges à base de dichromate de potassium (CAS n° 7778-50-9) pour des durées de période de révision de 4 et 7 ans. Le dichromate de potassium, inclus à l’annexe XIV du règlement REACH, sera complétement interdit sur le sol européen à partir du 21 septembre 2017.

Nouveau règlement sur les minéraux de conflit Comment se mettre en conformité ?

Nous vous en parlions précédemment, la réglementation européenne des minéraux de conflit a été publiée le 17 mai 2017. Celle-ci a pris effet le 8 Juillet 2017 dernier. À compter du 1er janvier 2021, tout importateur Européen d’Étain, de Tantale, de Tungstène et d'Or devra posséder un système de gestion de sa chaîne d'approvisionnement. En d'autres termes, ils devront s'assurer que les métaux et les minéraux importés n'ont pas servi à financer des groupes armés dans des zones de conflit.

4 dossiers d’enregistrement révoqués par l’ECHA

Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?

Toutes les PME doivent-elles enregistrer sous REACH ?

PME enregistrement REACH mai 2018

L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.

Dossiers d’Autorisation REACH VS substitution

Autorisation substitution substance

La procédure d’Autorisation REACH a été récemment critiquée par l’ONG ChemSec au vu du nombre important d’autorisations accordé par l’ECHA en 2016. Dans ces conditions, l’Autorisation REACH peut-elle être vraiment considérée comme favorable à la substitution des substances dangereuses ? Quelles sont les bonnes pratiques en train de se mettre en place, tant pour la substitution des substances que pour l’Analyse des Alternatives lors d’une demande d’Autorisation ? EcoMundo décode pour vous cet épineux sujet.

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