Enregistrement REACH : la dernière échéance est arrivée à son terme

Voilà maintenant 11 ans que le règlement REACH impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen à plus d’une tonne par an. L’objectif premier du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'Union Européenne sur les produits chimiques. EcoMundo revient sur les avancées règlementaires associées à REACH et apporte quelques précisions sur l’avenir des industriels après cette dernière échéance. Lire la suite...

L'utilisation du logo « Cruelty-Free » en Europe

Ces vingt dernières années, les produits désignés comme étant « sans cruauté » envers les animaux gagnent en popularité. Les consommateurs sont de plus en plus éco-conscients et recherchent des produits respectueux de l’environnement et des animaux. Au niveau européen, ceci se traduit par la mise en place d'un certain nombre de lois sur le sujet. EcoMundo vous renseigne sur l’utilisation du logo Cruelty-Free lors de l’import de vos produits cosmétiques en Europe. Lire la suite...

Enregistrement REACH : 4 cas exceptionnels dans lesquels l'ECHA accepte d'assouplir la date butoir de mai 2018

La dernière échéance pour l'Enregistrement REACH est de plus en plus proche ! Si vous fabriquez ou importez des substances sur le marché européen à plus d'une tonne par an, vous êtes tenu de les enregistrer sous REACH avant le 31 mai 2018. L'ECHA vient cependant de répertorier quatre situations exceptionnelles pour lesquelles elle accepte d'assouplir la date butoir. Lire la suite...

Faire appel à un prestataire pour mon Enregistrement REACH : les avantages

Conformément au règlement REACH (CE N°1907/2006), avant le 31 mai 2018, chaque entreprise fabricant ou important sur le sol européen des substances chimiques à plus d'une tonne par an est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement à l'ECHA. Cette procédure peut être sous traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre telles que le choix du type de dossier, par exemple.

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La Liste Candidate des SVHC a été mise à jour

La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC - contient désormais 181 substances ! En effet, le jeudi 15 janvier dernier à Helsinki, l’ECHA a non seulement ajouté sept nouvelles SVHC à la Liste Candidate mais également modifié l’identification du Bisphénol A (BPA) en suivant le processus d’identification SVHC et avec la participation du Comité des États membres (MSC). La liste complète ci-dessous.


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Durcissement des contrôles des dossiers d'Enregistrement et d'Autorisation REACH prévu pour 2019

Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réalisée en collaboration avec les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des Fiche de Données de Sécurités (FDS). EcoMundo vous apporte des précisions sur ces projets. Lire la suite...

Cosmétiques : la Suède souhaite durcir la réglementation sur les conservateurs

Le gouvernement suédois a récemment lancé une consultation publique, suite à une étude sur les conservateurs menée par l’Agence pour les Produits Chimiques suédoise (Kemi). Des demandes ont ainsi émergé de part et d’autre dans le sens d’une plus forte régulation de la présence de certains conservateurs jugés problématiques dans les produits cosmétiques. Le gouvernement suédois s’interroge sur les mesures à prendre. Lire la suite...

Perturbateurs endocriniens : la Commission Européenne adopte une définition controversée

La Commission Européenne, en charge d’établir une définition légale des perturbateurs endocriniens afin de pouvoir les réglementer, a présenté mardi 4 juillet sa proposition. Celle-ci n’a que très peu changé par rapport à sa précédente version présentée le 15 juin 2016, au grand dam de certains États Membres ainsi que de nombreuses ONG et des milieux scientifiques, qui estiment que la proposition ne permettra pas de protéger efficacement la santé des Européens.

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La Commission Européenne accorde l’Autorisation REACH pour 2 usages du dichromate de potassium

La Commission Européenne a voté l’octroi d’une Autorisation REACH à l’entreprise Sofradir, pour deux usages industriels de mélanges à base de dichromate de potassium (CAS n° 7778-50-9) pour des durées de période de révision de 4 et 7 ans. Le dichromate de potassium, inclus à l’annexe XIV du règlement REACH, sera complétement interdit sur le sol européen à partir du 21 septembre 2017.

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