Le nouveau règlement 2015/1221 modifie le règlement CLP 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges. Cette modification dite « ATP » entraîne la mise à jour de l’annexe VI du règlement CLP.

Nouvel ATP pour le règlement CLP 1272/2008

Le Journal Officiel de l’Union Européenne a annoncé le 25 juillet 2015 que le règlement 2015/1221 venait modifier le règlement CLP (CE) n°1272/2008.
Cette mise à jour, dite ATP (adaptation au progrès scientifique et technique), est relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage concernant les substances ainsi que les mélanges.
Elle entraîne la modification de 12 entrées et l’ajout de 20 nouvelles entrées au sein de l’annexe VI du règlement CLP.

Enfin, les classifications harmonisées ajoutées à l’annexe du règlement 2015/1221 seront adoptées à compter du 1er janvier 2017, mais restent toutefois applicables dès à présent.

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