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Enregistrement REACH : comment calculer ses bandes de tonnage ?

Tout fabricant ou importateur de substances chimiques, en quantité supérieure ou égale à 1 tonne/an doit, soumettre à l’ECHA un dossier d’enregistrement. La quantité d’informations varie selon le tonnage mis sur le marché. Le calcul de ses bandes de tonnage constitue ainsi la première étape de l’enregistrement REACH. Découvrez dans cet article comment calculer ses bandes de tonnage en vue de l'échéance de 2018 pour l'enregistrement REACH, ainsi que la procédure à suivre une fois les bandes calculées !


Bisphénol A: L’Europe et les Etats-Unis prennent des mesures réglementaires pour limiter son usage

En 2014, à l’initiative de la France, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA a accepté une classification plus stricte du bisphénol A (BPA). Ce changement de statut réglementaire a été adopté par la Commission Européenne le 12 décembre 2016. De manière presque simultanée, le bureau d'évaluation des risques pour la santé environnementale californien (Oehha) a lancé une nouvelle base de données de produits contenant du bisphénol A sur le site internet public de sa Proposition 65.

Le Parlement britannique lance une enquête sur REACH et le Brexit

Depuis 2006, l’utilisation de produits chimiques en Europe est encadrée par le règlement REACH, dont le but est de s’assurer que les produits chimiques dangereux sont utilisés de manière sûre. A la suite de la décision de juin 2016 du Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne, le futur du règlement REACH est remis en question au Royaume-Uni.

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Webinar Enregistrement REACH de portefeuilles

Décembre 2016, Janvier & Mars 2017

Pour vous inscrire à notre prochain webinar sur l'évalution des coûts pour l'Enregistrement REACH de portefeuilles de substances,
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