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Perturbateurs endocriniens : la Commission Européenne adopte une définition controversée

La Commission Européenne, en charge d’établir une définition légale des perturbateurs endocriniens afin de pouvoir les réglementer, a présenté mardi 4 juillet sa proposition. Celle-ci n’a que très peu changé par rapport à sa précédente version présentée le 15 juin 2016, au grand dam de certains États Membres ainsi que de nombreuses ONG et des milieux scientifiques, qui estiment que la proposition ne permettra pas de protéger efficacement la santé des Européens.

La Commission Européenne accorde l’Autorisation REACH pour 2 usages du dichromate de potassium

La Commission Européenne a voté l’octroi d’une Autorisation REACH à l’entreprise Sofradir, pour deux usages industriels de mélanges à base de dichromate de potassium (CAS n° 7778-50-9) pour des durées de période de révision de 4 et 7 ans. Le dichromate de potassium, inclus à l’annexe XIV du règlement REACH, sera complétement interdit sur le sol européen à partir du 21 septembre 2017.

Nouveau règlement sur les minéraux de conflit Comment se mettre en conformité ?

Nous vous en parlions précédemment, la réglementation européenne des minéraux de conflit a été publiée le 17 mai 2017. Celle-ci a pris effet le 8 Juillet 2017 dernier. À compter du 1er janvier 2021, tout importateur Européen d’Étain, de Tantale, de Tungstène et d'Or devra posséder un système de gestion de sa chaîne d'approvisionnement. En d'autres termes, ils devront s'assurer que les métaux et les minéraux importés n'ont pas servi à financer des groupes armés dans des zones de conflit.

1 nouvelle substance dans la Liste Candidate des SVHC

L’ECHA vient tout juste d’ajouter une nouvelle substance à la liste Candidate : le PFHxS. Elle compte désormais 174 substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Le bisphénol A et quatre phtalates ont également été mis à jour de façon à prendre en compte leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.

4 dossiers d’enregistrement révoqués par l’ECHA

Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?

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