L’ECHA envisage l’inclusion à l’Annexe XIV de deux SVHC parmi les 11 substances de la liste de recommandation : les anhydrides d’acide HHPA et MHHPA. Malgré leurs conséquences sur la santé humaine et l’environnement, ces deux substances représentent un enjeu économique de taille, et sont particulièrement complexes à substituer. Certaines entreprises du secteur on déposé une demande à l’ECHA pour que d’autres solutions règlementaires soient prises en compte pour ces anhydrides.

Les entreprises contre l’ajout du HHPA et du MHHPA à l’Annexe XIV

Rappel : Les substances incluses dans l’Annexe XIV de REACH sont soumises à autorisation dans le but de voir leur utilisation interdite sur le territoire européen à partir d’une date donnée appelée « sunset date ».

De nombreuses entreprises critiquent la recommandation d’inclusion préconisée par l’ECHA

Le contexte politique

Suite à la publication de sa 7ème proposition de prioritisation des substances pour une possible inclusion à l’Annexe XIV, l'ECHA a, en novembre 2015, appelé les industriels à lui fournir des informations sur les usages et les conditions d’usage des 11 substances SVHC (Substances of Very High Concern) sélectionnées. Ces informations se concentraient sur les impacts économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux possibles de l’inclusion de ces substances à l’Annexe XIV, afin de mieux mesurer les conséquences que pourraient avoir une telle inclusion sur le tissu industriel.

Les résultats de cette étude ont été présentés à la dernière réunion des Autorités Compétentes en matière de REACH et CLP qui se tenait à Caracal. Plus de la moitié des soumissions d’information fournies par les industriels portent sur deux substances seulement sur les 11 envisagées pour être ajoutées à l’Annexe XIV : les anhydrides HHPA et MHHPA.

« Absence » d’alternatives

Les réactions concernant les anhydrides sont très largement majoritaires car il n’existe pas d’alternative « techniquement et économiquement viables » pour tous les usages qui en sont fait. Et quand bien même la substitution serait possible, elle entrainerait de nombreux coûts difficiles à supporter. Cela donnerait un avantage compétitif considérable aux entreprises en dehors de l’Europe qui « n’auraient pas à supporter les coûts de l’Autorisation ».

De plus il existe un risque lié à la substitution dans le sens où aucune étude n’a été faite sur les conséquences à long terme de ces alternatives sur la santé humaine et l’environnement, contrairement aux anhydrides dont les dangers sont déjà bien documentés.

HPPA et MHPPA : qu’est-ce que c’est ?

Les HPPA et MHHPA sont des anhydrides qui sont notamment utilisées comme durcisseurs pour les matériaux isolants à base de résine époxy. Les résines époxy sont massivement utilisées dans l’isolation des équipements soumis à haute tension dans la transmission et la distribution de l’électricité.

Ces deux anhydrides d’acide sont des sensibilisants respiratoires qui peuvent causer des symptômes tels que des toux, éternuements, larmoiements, oppressions thoracique, râles, difficultés respiratoires, crises d’asthme pouvant durer jusqu’à plusieurs heures après l’exposition à la substance sans assistance médicale.

Il est donc vivement conseillé de porter un masque dans tous les cas où la manipulation de ces produits pourrait entrainer une exposition de l’employé, car l’impact sur l’organisme est durable.

Remarque : Aucun cas concernant l’exposition de consommateurs aux HPPA ou au MHHPA n’a pour l’instant été recensé.

Les conséquences économiques d’une potentielle inclusion en Annexe XIV décrites dans le rapport de l’AJIT

D’après un rapport effectué par l’AJIT (Anhydrides Joint Industry Taskforce), un groupe formé récemment par des entreprises comme ABB, Andritz, Huntsman, Hexion, Elantas, Siemens et Schneider, les anhydrides représentent 6.6 millions d’euros dans l’économie Européenne ainsi que 75 000 emplois.

Les entreprises du secteur sondées par l’AIJT répondent que dans le cas où ces substances deviendraient indisponibles suite à l’inclusion dans l’Annexe XIV :

  • 54% délocaliseraient hors de l’Europe
  • 24% fermeraient
  • 15% opteraient pour la substitution
  • 3% seulement choisiraient une alternative avec des produits sans époxy

Ainsi, la délocalisation semble être la solution préférée par les entreprises sondées en cas de « non-disponibilité » de ces substances, à cause des coûts associés au processus d’Autorisation.

Les alternatives réglementaires préférées par l’industrie

Les industries font pression sur l’ECHA pour reconsidérer sa décision d’inclure les HHPA et MHHPA à l’Annexe XIV de REACH. Elles réclament également que des analyses plus poussées soient réalisées en fonction des différents usages des substances. Cela permettrait de mieux appréhender les risques liés à ces SVHC et de réagir de manière pertinente et proportionnelle.

Trois solutions sont principalement envisagées :

1. Exemption d’Autorisation pour l’usage particulier des résines époxy

La majorité des acteurs ayant réagi à la décision de l’ECHA suggèrent que l’usage des HPPA et MHHPA dans les matériaux isolants à base de résine d’époxy soit soumis à une exemption.

2. Inclusion à l’Annexe XVII de REACH (Restrictions)

L’inclusion des deux substances en Annexe XVII permettrait que l’usage de ces substances soit seulement restreint à certains scénarios d’utilisation, et non complètement interdit. La restriction s’appliquerait aux produits domestiques ainsi qu’aux importations. Les entreprises considèrent cette solution comme un instrument plus efficace pour résoudre les potentiels problèmes que pourrait causer la concentration d’anhydrides dans l’air aux ouvriers.

3. Fixer des VLEP pour ces substances

Les entreprises envisagent également de fixer des VLEP (Valeurs Légales d’Exposition Professionnelles) au niveau européen comme alternative à l’Autorisation. Il en existe déjà deux au niveau national pour la Finlande (10 µg/m3 pour une valeur d’exposition moyenne de 8 heures) et l’Espagne (5 µg/m3 une valeur d’exposition moyenne de 15 minutes). Une discussion est également en cours aux Pays-Bas pour la fixation d’une VLEP pour une valeur d’exposition moyenne de 8 heures.

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Nos experts sont à votre écoute ! Consultez notre page service sur l'Autorisation REACH pour plus d’informations sur le processus d’Autorisation. Afin d’anticiper sur les restrictions réglementaires qui pourraient toucher certaines substances stratégiques pour votre activité, nos experts vous proposent également des études préalables pour sécuriser vos substances.

EcoMundo peut vous accompagner dans vos démarches :

  • Anticipation des processus réglementaires de prioritisation des substances
  • Recommandation d’une stratégie de sécurisation de vos substances
  • Intervention auprès des autorités compétentes pour défendre vos intérêts
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