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Obligations |
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Qu'est ce qu'une substance SVHC ? |
Les SVHC, sont des substances très préoccupantes (Substance of Very High Concern) qui entrent dans l’une des catégories suivantes :
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La liste SVHC correspond aux substances candidates à l’Annexe XIV du règlement REACH, qui sont elles soumises à autorisation.
L’objectif principal d’une telle liste est de réduire l’utilisation et d’encourager la substitution des SVHC contenues dans les articles à une concentration supérieure à 0,1%.
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Obligations du fabricant ou importateur d'articles |
1) Notifier vos SVHC à l’ECHA à partir du 1er juin 2011
Si vos articles contiennent des SVHC, vous devez informer l’ECHA de leur présence si :
- La substance est présente dans vos articles à plus de 0,1 % (m/m) ET
- la quantité totale de la substance présente dans vos articles est supérieure à 1 tonne par an ET
- la substance n’a pas déjà été enregistrée sous REACH pour cette utilisation.
2) Informer vos clients de la présence de SVHC
- Le fournisseur doit en informer spontanément son client.
- Lorsqu’un consommateur en fait la demande, le fournisseur est tenu de répondre gratuitement sous 45 jours quant à la présence de SVHC dans l’article en question.
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Obligations de l'utilisateur en aval |
- Élaborer un rapport sur la sécurité chimique (CSR).
- Si votre SVHC est également placée dans l’Annexe XIV, vous devez adresser une notification à l’ECHA dans les 3 mois suivant la première livraison de la substance.
Le cas des substances soumises à autorisation
Consultez la section Autorisation REACH.