Obligations

 

Qu'est ce qu'une substance SVHC ?

Les SVHC, sont des substances très préoccupantes (Substance of Very High Concern) qui entrent dans l’une des catégories suivantes :

  • Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR de catégorie 1 ou 2)
  • Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
  • Substances très persistantes et très bioaccumulables (tPtB)
  • Substances pouvant perturber le système endocrinien

La liste SVHC correspond aux substances candidates à l’Annexe XIV du règlement REACH, qui sont elles soumises à autorisation.

 L’objectif principal d’une telle liste est de réduire l’utilisation et d’encourager la substitution des SVHC contenues dans les articles à une concentration supérieure à 0,1%.

 

Obligations de l'utilisateur en aval

  • S’assurer auprès de vos fournisseurs de la présence éventuelle de SVHC dans les matériaux
  • Informer vos clients le cas échéant
  • Substituer ces substances par d’autres moins dangereuses

 

Principales difficultés rencontrées

  • Obtenir l’information adéquate auprès des fournisseurs parfois réticents à coopérer
  • Se mettre à jour avec la liste candidate qui s’allonge tous les 6 mois
  • Anticiper les substances critiques à éviter et trouver des substituts sur le long-terme

 

 

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