Informations clés sur le règlement CLP

Le règlement CLP concerne la plupart des produits chimiques : les substances seules et les mélanges, et instaure des règles quant à la classification, l’étiquetage et l’emballage de ces produits.

Que vous soyez utilisateur, fabricant ou importateur de produits chimiques, vous êtes concernés par le nouveau règlement CLP (Classification, Labeling and Packaging) issu du règlement SGH (Système Général Harmonisé) établi par l’ONU.

Concrètement, le règlement CLP redéfinit les critères de classification des dangers, introduit de nouvelles étiquettes et actualise les Fiches de Données Sécurité (FDS) incluant des nouveaux pictogrammes, des mentions d’avertissement et de danger, des conseils de prudence, etc.

A partir du 1er décembre 2010, les règles suivantes s'appliquent :

Les substances doivent être classifiées conformément à la directive DSD et au règlement CLP ;

L’étiquetage et l’emballage des substances doivent être conformes à la CLP uniquement. Toutefois, les substances déjà classifiées, étiquetées et emballées selon la DSD et mises sur le marché (« en rayon ») avant le 1er décembre 2010 devront présenter des étiquettes et emballages conformes à la CLP pour le 1er décembre 2012 ;

Jusqu’au 1er juin 2015, la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges doivent être conformes à la directive DPD sur les préparations dangereuses. Toutefois, la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges peuvent également être conformes à la CLP avant cette date. Une fois la CLP appliquée, les normes de la DPD sur l’emballage et l’étiquetage ne s’appliquent plus aux mélanges. Cela signifie que l’emballage et l’étiquetage doivent être conformes à la CLP ;

Jusqu’au 1er juin 2015, la classification d’une substance selon la DSD doit figurer dans la Fiche de Données de Sécurité, en sus de la classification CLP. Cela s’appliquera aux Fiches de Données de Sécurité de la substance concernée et aux Fiches de Données de Sécurité des mélanges contenant cette substance ;

Jusqu’au 1er juin 2015, la classification d’un mélange selon la DPD doit figurer dans la Fiche de Données de Sécurité ;

Jusqu’au 1er juin 2015, si un mélange est classifié, étiqueté et emballé selon la CLP, la classification CLP doit figurer sur la Fiche de Données de Sécurité, en sus de la classification DPD. Toutefois, un fournisseur peut choisir de classifier un mélange selon la CLP sans appliquer le règlement complet. Dans ce cas, le fournisseur peut fournir cette information dans la Fiche de Données de Sécurité dans la rubrique « autres informations »

Source: ECHA newsletter 2010_08_16

Conformité CLP : tous concernés

La mise en conformité CLP passe par trois étapes : la classification, la notification et enfin la modification des étiquettes et des FDS.

Etape 1 : Classification

Quoi : les substances et les mélanges dangereux doivent être classifiés.
Qui : les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval y compris les distributeurs.
Comment : classifier une substance ou un mélange est une procédure complexe qui doit obligatoirement passer par le jugement d’un expert.

Etape 2 : Notification

Quoi : toutes les substances dangereuses ainsi que les substances soumises à REACH doivent être notifiées à l’ECHA, tandis que les mélanges sont exempts de notification.
Qui : seuls les fabricants et importateurs doivent soumettre une notification à l’ECHA.
Quand : substances déjà présentes sur le marché : 3 janvier 2011.
Substances mises sur le marché après le 1er décembre 2010 : délai d’un mois.

Etape 3 : Etiquetage et Fiches de Données de Sécurité (FDS)

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