Définition des nanomatériaux

 

Définition de la Commission européenne

Un définition plus qu'attendue...

La Commission européenne a rendu publique sa première définition des nanomatériaux le 18 octobre 2011.

Attention: à ce stade, la définition n’est qu’une recommandation que les états membres, les agences de l’UE et les industriels sont invités à utiliser « lorsqu’ils adoptent et mettent en œuvre des actes législatifs, des politiques et des programmes relatifs aux produits issus des nanotechnologies. »		 nanomateriaux

On entend ainsi par « Nanomatériau: matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.

Dans des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité, le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être remplacé par un seuil compris entre 1 % et 50 % ».

La Commission a indiqué que la définition serait réexaminée en 2014 suite aux progrès techniques et scientifiques.

Lire la recommandation officielle de la Commission européenne.