Introduction

Introduction aux cosmétiques

Au sein de l’Union Européenne, les produits cosmétiques sont actuellement soumis à la directive du Conseil n° 76/768/CEE du 27 juillet 1976. Contrairement aux médicaments, aux pesticides ou aux produits biocides, il n'existe pas d'autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques. Seule l’absence de nocivité pour la santé humaine est exigée par la réglementation européenne.

Depuis son entrée en vigueur la directive 76/768/CEE a subi de nombreux ajouts et rectifications de la part du Conseil et du Parlement Européen. C’est pourquoi à partir du 11 juillet 2013, la directive sera définitivement remplacée par le règlement (CE) n°1223/2009, dont certaines dispositions s’appliquent déjà.

En effet, depuis le 1er décembre 2010, l’utilisation de substances CMR 1 et 2 dans les produits cosmétiques est interdite. En revanche, l’incorporation de ces substances est autorisée dans un cadre bien défini, à titre exceptionnel et après évaluation par le Centre de Soin et de Santé Communautaire (CSSC).