Lexique

Alliage

Matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques.
Source : REACH, article 3, 41

Analyse de Cycle de Vie (ACV)

L’ACV est un outil d’évaluation des impacts environnementaux (consommation de matières et d’énergies, émissions dans l’air et dans l’eau, déchets), prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur fabrication à leur élimination finale. Cet outil vise à fournir des éléments d’aide à la décision aux politiques publiques (choix de filières de valorisation, critères d’écolabellisation des produits...) ou industrielles (choix de conception et d’amélioration des produits).
Source : ADEME

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Une voiture et un téléphone sont des exemples d'articles.
Source : REACH, article 3, 3

Biocarburants

Les biocarburants mobilisent toute matière solide, liquide ou gazeuse d'origine végétale ou animale utilisée à des fins de transport. Les formes liquides ou gazeuses sont obtenues à partir des formes solides par extraction (par exemple l'huile ou les graisses) ou par transformation de la biomasse (par exemple thermoconversion).
Source : ADEME

Biodiversité

Ensemble des formes que prend la vie à tous ses niveaux d’organisation, des gènes aux espèces, de l’individu à l’écosystème.
Source : ADEME

Biopolymère

Les biopolymères sont des polymères naturels issus de ressources renouvelables de plantes, d’algues ou d’animaux. Ces polymères sont regroupés en trois familles principales : les polysaccharides (amidon, cellulose, chitosane, pullulane), les protéines (collagènes, gélatine, caséine, …) et la lignine.
Source : ADEME

Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)

Système de qualité axé sur le processus d'organisation et les conditions dans lesquelles les études non cliniques sur la sécurité pour la santé et l'environnement sont planifiées, réalisées, surveillées, enregistrées, archivées et rapportées.
Source : ECHA

Composés Organiques Volatiles (COV)

Ensemble de polluants atmosphériques constitué d'une multitude de substances d'origine naturelle ou humaine, toujours composés de l'élément carbone et d'autres éléments tels que l'hydrogène, les halogènes, l'oxygène, le soufre. Le butane, le propane, l'éthanol et les solvants dans les peintures sont parmi les COV les plus courants dans l'air. Ils ont des effets connus sur la santé, à court terme (irritation des yeux, de la gorge, gène respiratoire) et à long terme (cancérigènes comme le benzène et le formaldéhyde).
Source : ADEME

CMR

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Source : ECHA

Déclarant

Le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur d'un article soumettant une demande d'enregistrement pour une substance.
Source : REACH, article 3, 7

Déclarant principal

Société qui soumet des informations d'enregistrement à l'Agence de la part d'autres membres d'un enregistrement commun. Les informations soumises par le déclarant principal concernent la classification et l'étiquetage, les résumés d'études, les propositions d'analyses et, si nécessaire, les indications sur les informations qui ont été revues par un conseiller. Si les membres de l'enregistrement commun le décident, le déclarant principal peut également soumettre des informations sur l'innocuité et des CSR pour le compte des autres. Une fois que le déclarant principal a soumis ces informations, les autres membres de l'enregistrement commun soumettent les informations restantes individuellement.
Source : ECHA

Distributeur

Toute personne physique ou morale établie au sein de la Communauté, y compris un détaillant, qui se limite à stocker et à mettre sur le marché une substance seule ou dans une préparation, pour le compte de tiers.
Source : REACH, article 3, 14

Dossier d'enregistrement

Les fabricants ou importateurs de substances seules ou dans des préparations ou les producteurs ou importateurs d'articles devront, dans certains cas, fournir un dossier d'enregistrement à l'Agence européenne des produits chimiques, conformément aux articles 10, 11, 12, 17 et 18. Il comporte un dossier technique et, le cas échéant, un rapport sur la sécurité chimique.
Source : ECHA

Dossier technique

La signification première du terme utilisé dans le cadre de REACH est documentation, qui contient toutes les informations nécessaires pour l'enregistrement, tel qu'indiqué à l'article 10, point a). Le format du dossier technique est IUCLID. En outre, le terme dossier technique est également utilisé en référence à l'une des deux parties du dossier annexe XV. Il vient en complément du rapport annexe XV.
Source : ECHA

ECHA - European Chemicals Agency

L’Agence établie pour gérer et dans certains cas réaliser, les volets techniques, scientifiques et administratifs du règlement REACH. Elle en assure la cohérence au niveau communautaire. L’Agence est basée à Helsinki.
Source : ECHA

Ecolabel

Reconnaissance officielle de la qualité écologique d'un produit, les écolabels relèvent de la certification et ont été mis en place sous l'investigation des pouvoirs publics. En France l'écolabel national est NF-Environnement, propriété d'AFNOR Certification : il apporte la double garantie « qualité du produit » et « performances environnementales ».

Eco-conception

L’éco-conception permet de mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie, c’est à dire depuis l’extraction des matières premières jusqu’aux déchets issus de leur fabrication, de leur utilisation et de leur abandon.
Source : ADEME

Eco-produit

Tout produit qui génère moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie et qui conserve ses performances lors de son utilisation.
Source : ADEME

EINECS

Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes.
Source : ECHA

ELINCS

Liste européenne des substances chimiques notifiées.
Source : ECHA

Enregistrement

Soumission à l'Agence d'un dossier technique et, si nécessaire, d'un rapport sur la sécurité chimique pour une substance fabriquée ou importée dans l'Union européenne (et dans l'Espace économique européen [EEE] une fois appliqué dans ces pays).
Source : ECHA

Fabricant

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Source : REACH, article 3, 9

Fiche de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité est l'outil principal utilisé dans l'industrie pour communiquer des informations sur les risques des substances et des préparations dangereuses tout au long de la chaîne d'approvisionnement. L'annexe II de REACH s'appuie sur l'annexe relative à la fiche de données de sécurité de la directive (91/155/CEE) et explique quelles informations doivent être incluses dans chacune des 16 parties de la fiche de données de sécurité.
Source : ECHA

Gaz à effet de serre

Ensemble des gaz qui retiennent le rayonnement infra-rouge émis par les surfaces, ce qui contribue ainsi à réchauffer la planète. Issu notamment de la combustion des énergies fossiles (charbon, fioul...), le dioxyde de carbone (CO²) représente plus de la moitié des émissions des gaz à effet de serre.
Source : ADEME

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation.
Source : REACH, article 3, 11

Intermédiaire

Substance fabriquée en vue d'une transformation chimique et consommée ou utilisée dans le cadre de cette transformation en vue de faire l'objet d'une opération de transformation en une autre substance (ci-après dénommée « synthèse ») :
a) «intermédiaire non isolé»: un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré intentionnellement (sauf à des fins d'échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse. Ces dispositifs comprennent la cuve de réaction, le matériel annexe et tout matériel par lequel la ou les substances passent au cours d'un processus à flux continu ou d'un processus discontinu, ainsi que les tuyauteries permettant le transfert d'une cuve à l'autre en vue de la prochaine étape de la réaction. Ils ne comprennent pas les réservoirs et autres récipients dans lesquels la ou les substances sont conservées après la fabrication
b) « intermédiaire isolé restant sur le site » : un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé, dans les cas où la fabrication de l'intermédiaire et la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances à partir de cet intermédiaire ont lieu sur le même site, exploité par une ou plusieurs personnes morales
c) « intermédiaire isolé transporté » : un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé, transporté entre différents sites ou fourni à d'autres sites.
Source : REACH, article 3, 15

Inventaire des classifications et étiquetages

L'inventaire des classifications et des étiquetages est une base de données tenue à jour par l'Agence contenant la classification de toutes les substances soumises soit dans des dossiers d'enregistrement, soit dans des notifications de classifications et des étiquetages, y compris les notifications requises pour les substances destinées aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP). Les informations contenues dans cet inventaire, lesquelles comprennent le nom, la classification et l'étiquetage des substances, sont rendues publiques, conformément aux dispositions de l'article 119 du règlement REACH.
Source : ECHA

IUCLID 5

IUCLID (Base de données internationale sur les informations chimiques unifiées) est une base de données comprenant un outil de collecte de données sur les substances chimiques. IUCLID5 permet plus particulièrement de préparer un dossier d'enregistrement, ainsi que de préparer d'autres types de dossiers REACH (dossiers RDAPP, notifications de classification et d'étiquetage, notifications des substances contenues dans des articles, rapports DU et dossiers annexe XV), ainsi que les dossiers d'enregistrement pour d'autres juridictions européennes et internationales. REACH requiert que les dossiers d'enregistrement soient également soumis à l'Agence suivant le format IUCLID. IUCLID5 est bâti selon les formats internationaux harmonisés pour rapporter des données sur les propriétés intrinsèques des produits chimiques qui ont été établis et acceptés par de nombreuses autorités réglementaires nationales et internationales au sein de l'OCDE.
Source : ECHA

Lettre d'accès

Le propriétaire des données fournit une “lettre d’accès” à une autre partie qui est limitée à l’usage des données dans un ou plusieurs buts spécifiques, tel que l’enregistrement sous REACH, mais sans donner à cette partie une copie du Rapport d’Etude Complet.
Source : REACH, Guidance on Data Sharing

Liste candidate

La liste candidate fait référence à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) d'où sont tirées les substances à inclure dans l'annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation). La liste candidate est établie conformément à l'article 59.
Source : ECHA

Monomère

Se dit d’une substance qui est capable de former des liens covalents avec une séquence d'autres molécules semblables ou non dans les conditions de la réaction de formation du polymère pertinente pour le processus particulier.
Source : REACH, article 3, 6

PBT

Persistant, bioaccumulable et toxique. L'annexe XIII définit des critères d'identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et l'annexe I établit des dispositions générales d'évaluation des PBT. Les PBT sont des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et doivent être comprises dans l'annexe XIV et donc être soumises à autorisation.
Source : ECHA

Petites et moyennes entreprises (PME)

Se dit des petites et moyennes entreprises conformément à la définition qui figure dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.
Source : REACH, article 3, 36

Polymère

Se dit d’une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend:
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive ;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire.
Au sens de la présente définition, on entend par "unité monomère", la forme réagie d'une substance monomère dans un polymère.
Source : REACH, article 3, 5

Préparation

Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.
Source : REACH, article 3, 2

Rapport sur la sécurité chimique (CSR)

Le rapport sur la sécurité chimique justifie l'évaluation de sécurité chimique pour une substance telle quelle dans une préparation, un article ou un groupe de substances. En d'autres termes, le rapport sur la sécurité chimique (CSR) est un document qui détaille le processus et les résultats d'une évaluation de la sécurité chimique (CSA). L'annexe I du règlement REACH contient des dispositions générales sur la réalisation d'une CSA et la préparation d'un CSR.
Source : REACH, annexe I

Représentant exclusif

Selon l'article 8 du règlement REACH, toute personne physique ou morale établie en dehors de la Communauté qui fabrique une substance seule ou dans une préparation, qui formule une préparation ou qui produit un article importé dans la Communauté peut, d'un commun accord, nommer une personne morale ou physique établie dans la Communauté afin de remplir pour son compte, au titre de représentant exclusif, les obligations qui incombent aux importateurs en matière d'enregistrement de substances. Le représentant exclusif doit également respecter toute autre obligation au titre de REACH. L'exportateur non membre de la Communauté doit informer le ou les importateur(s) qui se trouvent dans la même chaîne d'approvisionnement de ladite désignation. Les importateurs en question sont considérés comme des utilisateurs en aval dans le cadre de REACH.
Source : ECHA

REACH

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques.
Source : REACH

Read-across (ou méthode analogique)

Approche qui consiste à utiliser des données en provenance de substances structurellement liées afin de prédire les propriétés d’une substance à enregistrer.

Scénario d'exposition

L'ensemble des conditions, y compris les conditions de fonctionnement et les mesures de gestion des risques, décrivant la manière dont la substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant ou l'importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l'exposition de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition peuvent aussi couvrir un processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations.
Source : REACH, article 3, 37

SIEF : Forum d'échange d'informations sur les substances

Il s'agit d'un forum, créé après la phase d'enregistrement préalable, pour partager des données sur une substance autorisée progressivement. Les objectifs principaux d'un FEIS sont : i) de faciliter le partage de données à des fins d'enregistrement, ii) de s'accorder sur la classification et l'étiquetage de la substance lorsqu'il y a une différence d'interprétation entre les déclarants potentiels.
Source : ECHA

Site

Un emplacement unique sur lequel, si une ou plusieurs substances sont produites par plusieurs fabricants, certaines infrastructures et certains équipements sont partagés.
Source : REACH, article 3, 16

SGH

«Système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques» développé par les Nations unies.
Source : ECHA

Substance

Elément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et
toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui
peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Source : REACH, article 3, 1

SVHC

Substance extrêmement préoccupante. Les SVHC dans le contexte de REACH sont: 1. Les CMR, catégorie 1 ou 2, 2. Les PBT et vPvB répondant aux critères de l'annexe XIII et 3. Les substances - telles que celles ayant des propriétés de modulation endocrinienne ou celles ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables, qui ne répondent pas aux critères de l'annexe III - pour lesquelles il existe des preuves scientifiques d'effets graves pour la santé humaine ou pour l'environnement qui donnent lieu à un niveau d'inquiétude équivalent à celui des autres substances énumérées aux points 1 et 2 et qui sont identifiées au cas par cas conformément à la procédure indiquée à l'article 59.
Source : ECHA

Utilisateur en aval

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval. Un réimportateur exempté en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point c), est considéré comme utilisateur en aval.
Source : REACH, article 3, 13

Utilisation

Toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert
d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage.
Source : REACH, article 3, 24

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