Notification aux centres antipoison : comprendre l’annexe VIII au règlement CLP et ses obligations

Quelles obligations découlent de l’Annexe VIII du Règlement CLP ?

L’obligation de déclarer ses mélanges dangereux n’est pas nouvelle en Europe. Ce qui a changé, avec l’introduction de l’Annexe VIII du Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) est l’harmonisation des informations à soumettre. Dorénavant, les obligations existantes à travers les différents États membres de l’Union Européenne sont remplacées par un set unique d'informations et un format spécifique de soumission de données : le format harmonisé PCN (Poison Centres Notification, ou notification aux centres antipoison).

Une plateforme a également été créée de manière à permettre une centralisation des notifications au travers d’une seule et même interface connectée à chaque État membre. À l’heure actuelle, tous les États n’ont pas encore acté la connexion de leurs centres antipoison à la plateforme européenne.

Dorénavant, les importateurs et utilisateurs en aval mettant sur le marché européen des mélanges classés dangereux devront donc :

• Générer leur UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formulation),
• Réaliser la déclaration de leur mélange au format harmonisé PCN,
• Apposer leur UFI sur l’étiquette de leur mélange.

Les différentes échéances de mise en conformité sont les suivantes :

• 1er janvier 2021 pour les produits destinés à un usage grand public ou professionnel
• 1er janvier 2024 pour ceux destinés à un usage industriel
• 1er janvier 2025 pour les produits précédemment notifiés, déjà sur le marché et qui ne subissent aucun changement jusqu’alors (fin de la période de transition).

Déclarer son mélange aux centres antipoison : un processus plus complexe qu’il n’y paraît

La notification aux centres antipoison européens est une étape incontournable dans le processus de mise en conformité de vos mélanges classés dangereux. Notamment, pour les usages grand public et professionnel, l’obligation de déclaration au format harmonisé est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. 

Pour réaliser la notification, vous aurez besoin d’une connaissance approfondie de vos mélanges, de collecter les données auprès de vos fournisseurs, et surtout, de connaître le processus de déclaration. Cette dernière partie est la plus délicate. Les déclarants peuvent :

• Passer par IUCLID Cloud pour les utilisateurs souhaitant préparer leur notification en ligne,
• Passer par IUCLID 6 pour ceux souhaitant conserver leurs données hors ligne,
• Utiliser une intégration système à système pour les utilisateurs plus avancés, avec une génération automatique de données.

Appréhender IUCLID Cloud ou IUCLID 6 peut s’avérer fastidieux. Pour cette raison, et d’autant plus si vous disposez d’un grand nombre de mélanges à déclarer, l’externalisation est une solution à envisager. Déléguer la déclaration de vos mélanges dangereux à une entreprise de consulting experte peut vous faire gagner un temps considérable. EcoMundo, par exemple, accompagne ses clients tout au long de ce processus et procède à toutes les démarches de mise en conformité liées au règlement CLP.

Vous souhaitez en savoir plus sur les déclarations aux centres antipoison ?

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